Argentine - Mesures de sauvegarde à l’importation de chaussures

Rapport de l’Organe d’appel

Le 14 décembre 1999, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Argentine - Mesures de sauvegarde à l’importation de chaussures”.

14 Dec 1999 68 pages French English, Spanish

https://doi.org/10.30875/671b1a74-fr

Authors: World Trade Organization