WTO iLibrary | Brésil - Certaines mesures concernant la taxation et les impositions: Rapport du Groupe spécial

Rapports des Groupes Spéciaux

Le système de règlement des différends de l'OMC suit un calendrier détaillé pour l'examen des affaires portées devant elle. La première étape est l'examen de l'affaire par un groupe de trois membres du jury spécialement sélectionnés pour cette affaire. Leurs conclusions sont publiées dans un rapport auquel les membres concernés peuvent faire appel.

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Brésil - Certaines mesures concernant la taxation et les impositions

Rapport du Groupe spécial

Le 30 août 2017, l’OMC a publié les rapports des groupes spéciaux dans les affaires introduites par l’Union européenne et le Japon “Brésil — Certaines mesures concernant la taxation et les impositions” (DS472 et DS497).

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