Canada - Maintien de la suspension d’obligations dans le différend CE - Hormones

Rapport de l’Organe d’appel

L’Organe d’appel a publié, le 16 octobre 2008, ses rapports concernant les rapports des groupes spéciaux dans les affaires “Etats-Unis — Maintien de la suspension d’obligations dans le différend CE — Hormones” (DS320) et “Canada — Maintien de la suspension d’obligations dans le différend CE — Hormones” (DS321), respectivement.

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