Chine - Mesures relatives à l’exportation de diverses matières premières

Rapport du Groupe spécial

Le 5 juillet 2011, l’OMC a publié les rapports du Groupe spécial qui avait examiné les plaintes des Etats-Unis, de l’Union européenne et du Mexique concernant des mesures de la Chine relatives à l’exportation de diverses matières premières (D394, D395 et D398, respectivement).

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