Chine - Mesures relatives à l’exportation de diverses matières premières

Rapport de l’Organe d’appel

L’Organe d’appel a publié, le 30 janvier 2012, ses rapports dans l’affaire Chine — Mesures relatives à l’exportation de diverses matières premières (WT/DS394/AB/R, WT/DS395/AB/R and WT/DS398/AB/R).

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