Communautés européennes - Mesures affectant l’amiante et les produits en contenant

Rapport du Groupe spécial

Le 18 septembre 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Mesures affectant l’amiante et les produits en contenant”.

18 Sep 2000 525 pages French English, Spanish

https://doi.org/10.30875/46cfa957-fr

Authors: World Trade Organization