
États-Unis - Détermination finale de l’existence d’un dumping concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada
Rapport du Groupe spécial
Le 13 avril 2004, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Détermination finale de l’existence d’un dumping concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada”.
- Click to access:
-
Click to download PDF - 1.81MBPDF
-
Click to Read online and shareREAD