États-Unis - Déterminations préliminaires concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada

Rapport du Groupe spécial

Le 27 septembre 2002, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Déterminations préliminaires concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada”.

27 Sep 2002 187 pages French Spanish, English

https://doi.org/10.30875/67a2844f-fr

Authors: World Trade Organization