États-Unis - Enquête de la Commission du commerce international dans l’affaire concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada

Rapport du Groupe spécial

Le 22 mars 2004, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Enquête de la Commission du commerce international dans l’affaire concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada”.

22 Mar 2004 232 pages French Spanish, English

https://doi.org/10.30875/ea39a31b-fr

Authors: World Trade Organization