États-Unis - Maintien en existence et application de la méthode de réduction à zéro

Rapport du Groupe spécial

Le 1er octobre 2008, l’OMC a publié le rapport du groupe spécial qui avait examiné la plainte des Communautés européennes contre les États-Unis dans l’affaire du “Maintien en existence et en application de la méthode de réduction à zéro” (DS350).

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