États-Unis - Mesure de sauvegarde transitoire appliquée aux fils de coton peignés en provenance du Pakistan

Rapport de l’Organe d’appel

Le 08 octobre 2001, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Mesure de sauvegarde transitoire appliquée aux fils de coton peignés en provenance du Pakistan”.

08 Oct 2001 51 pages French English, Spanish

https://doi.org/10.30875/f1eb57d0-fr

Authors: World Trade Organization