États-Unis - Mesures affectant la production et la vente de cigarettes aux clous de girofle

Rapport du Groupe spécial

Le 2 septembre 2011, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner la plainte déposée par l’Indonésie au sujet de l’interdiction imposée par les États-Unis visant les cigarettes aux clous de girofle (DS406)

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