États-Unis - Mesures compensatoires visant certains produits plats en acier au carbone laminés à chaud en provenance d'Inde - Recours 1

Recours à l'article 21:5 - Rapport du Groupe spécial

Le 15 novembre 2019, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité concernant la procédure engagée par l’Inde dans l’affaire “États-Unis - Mesures compensatoires visant certains produits plats en acier au carbone laminés à chaud en provenance d’Inde” (DS436).

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