États-Unis - Réexamen à l’extinction des droits antidumping appliqués aux produits plats en acier au carbone traité contre la corrosion en provenance du Japon

Rapport de l’Organe d’appel

Le 15 décembre 2003, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Réexamen à l’extinction des droits antidumping appliqués aux produits plats en acier au carbone traité contre la corrosion en provenance du Japon”.

15 Dec 2003 99 pages French English, Spanish

https://doi.org/10.30875/b5819979-fr

Authors: World Trade Organization