États-Unis - Restrictions à l’importation de vêtements de dessous de coton et de fibres synthétiques ou artificielles en provenance du Costa Rica

Rapport du Groupe spécial

Le 08 novembre 1996, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Etats-Unis - Restrictions a l’importation de vetements de dessous de coton et de fibres synthetiques ou artificielles en provenance du Costa Rica”.

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