Fédération de Russie - Mesures visant l’importation de porcins vivants, de viande de porc et d’autres produits du porc en provenance de l’Union européenne

Rapport de l’Organe d’appel

Le 23 février 2017, l’Organe d’appel de l’OMC a publié son rapport dans l’affaire “Fédération de Russie — Mesures visant l’importation de porcins vivants, de viande de porc et d’autres produits du porc en provenance de l’Union européenne” (DS475).

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