Fédération de Russie - Mesures visant l’importation de porcins vivants, de viande de porc et d’autres produits du porc en provenance de l’Union européenne

Rapport du Groupe spécial

Le 19 août 2016, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire engagée par l’Union européenne “Fédération de Russie — Mesures visant l’importation de porcins vivants, de viande de porc et d’autres produits du porc en provenance de l’Union européenne” (WT/DS/475).

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