
Inde - Certaines mesures relatives aux cellules solaires et aux modules solaires
Rapport du Groupe spécial
Le 24 février 2016, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial sur le différend “Inde — Certaines mesures relatives aux cellules solaires et aux modules solaires” (WT/DS456), qui avait été soumis par les États-Unis.
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