Mexique - Mesures fiscales concernant les boissons sans alcool et autres boissons

Rapport de l’Organe d’appel

L’Organe d’appel de l’OMC a publié, le 6 mars 2006, son rapport concernant l’appel interjeté par le Mexique dans l’affaire “Mexique — Mesures fiscales concernant les boissons sans alcool et autres boissons” (DS308), soumis à l’OMC par les États-Unis.

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