12 results
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| 01 Nov 2019 |
États-Unis - Certaines méthodes et leur application aux procédures antidumping visant la Chine - Recours 1
Le 1er novembre 2019, un arbitre de l’OMC a rendu sa décision sur le niveau des contre-mesures que la Chine pouvait demander à l’égard des États-Unis, dans l’affaire “États-Unis - Certaines méthodes et leur application aux procédures antidumping... |
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| 07 Dec 2015 |
États-Unis - Certaines prescriptions en matière d’étiquetage indiquant le pays d’origine (EPO)
Le 7 décembre 2015, un arbitre de l’OMC a rendu ses décisions sur le niveau de rétorsion que le Mexique et le Canada peuvent demander dans le différend qui les oppose aux États-Unis au sujet de certaines prescriptions en matière d’“étiquetage... |
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| 25 Apr 2017 |
États-Unis - Mesures concernant l’importation, la commercialisation et la vente de thon et de produits du thon
Le 25 avril 2017, un arbitre de l’OMC a rendu une décision sur le niveau de rétorsion que le Mexique peut demander dans son différend avec les États-Unis au sujet des prescriptions en matière d’étiquetage “Dolphin Safe” imposées par ces derniers pour... |
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| 21 Dec 2007 |
États-Unis - Mesures visant la fourniture transfrontières de services de jeux et paris
L’OMC a publié, le 21 décembre 2007, le rapport d’arbitrage concernant la plainte d’Antigua-et-Barbuda dans l’affaire “Etats-Unis — Mesures visant la fourniture transfrontière de services de jeux et paris” (DS285). |
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| 24 Feb 2004 |
États-Unis - Loi antidumping de 1916
L’OMC a publié, le 24 février 2004, le rapport d’arbitrage concernant l’affaire “États-Unis - Loi antidumping de 1916”. |
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| 30 Aug 2002 |
États-Unis - Traitement fiscal des “sociétés de ventes à l’étranger”
L’OMC a publié, le 30 août 2002, le rapport d’arbitrage concernant l’affaire “États-Unis - Traitement fiscal des “sociétés de ventes à l’étranger”. |
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| 28 Aug 2000 |
Brésil - Programme de financement des exportations pour les aéronefs
L’OMC a publié, le 28 août 2000, le rapport d’arbitrage concernant l’affaire “Brésil - Programme de financement des exportations pour les aéronefs”. |
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| 09 Apr 1999 |
Communautés Européennes - Régime applicable
à l’importation, à la vente et à la distribution des bananes
L’OMC a publié, le 09 avril 1999, le rapport d’arbitrage concernant l’affaire “Communautés Européennes - Régime applicable à l’importation, à la vente et à la distribution des bananes”. |
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| 13 Apr 2017 |
États-Unis - Mesures antidumping et mesures compensatoires visant les gros lave linge à usage domestique en provenance de Corée
Le 13 avril 2017, un arbitre a publié sa décision au sujet du “délai raisonnable” pour la mise en oeuvre des recommandations et décisions de l’Organe de règlement des différends (ORD) dans l’affaire “États-Unis — Mesures antidumping et mesures... |
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| 17 Feb 2003 |
Canada - Crédits à l’exportation et garanties de prêts accordés pour les aéronefs régionaux
L’OMC a publié, le 17 février 2003, le rapport d’arbitrage concernant l’affaire “Canada - Crédits à l’exportation et garanties de prêts accordés pour les aéronefs régionaux”. |
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| 12 Jul 1999 |
Communautés Européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés - Plainte initiale du Canada
L’OMC a publié, le 12 juillet 1999, le rapport d’arbitrage concernant l’affaire “Communautés Européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés - Plainte initiale du Canada”. |
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| 12 Jul 1999 |
Communautés Européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés - Plainte initiale des États-Unis
L’OMC a publié, le 12 juillet 1999, le rapport d’arbitrage concernant l’affaire “Communautés Européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés - Plainte initiale des États-Unis”. |