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| 16 Jun 2020 |
Arabie saoudite, Royaume de - Mesures concernant la protection des droits de propriété intellectuelle
Le 16 juin 2020, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par le Qatar “Arabie saoudite — Mesures concernant la protection des droits de propriété intellectuelle” (DS567). |
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| 11 Jul 2019 |
Mexique - Droits additionnels visant certains produits en provenance des États-Unis
Le 11 juillet 2019, l’OMC a distribué deux rapports de groupes spéciaux concernant les affaires “Canada — Droits additionnels visant certains produits en provenance des États-Unis” (DS557) et “Mexique — Droits additionnels visant certains produits en... |
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| 11 Jul 2019 |
Canada - Droits additionnels visant certains produits en provenance des États-Unis
Le 11 juillet 2019, l’OMC a distribué deux rapports de groupes spéciaux concernant les affaires “Canada — Droits additionnels visant certains produits en provenance des États-Unis” (DS557) et “Mexique — Droits additionnels visant certains produits en... |
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| 11 Jul 2019 |
États-Unis - Certaines mesures visant les produits en acier et en aluminium
Le 11 juillet 2019, l’OMC a distribué deux rapports du Groupe spécial chargé des affaires “États-Unis — Certaines mesures visant les produits en acier et en aluminium” (DS550) et “États-Unis — Certaines mesures visant les produits en acier et en... |
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| 11 Jul 2019 |
États-Unis - Certaines mesures visant les produits en acier et en aluminium
Le 11 juillet 2019, l’OMC a distribué deux rapports du Groupe spécial chargé des affaires “États-Unis — Certaines mesures visant les produits en acier et en aluminium” (DS550) et “États-Unis — Certaines mesures visant les produits en acier et en... |
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| 15 Sep 2020 |
États-Unis - Mesures tarifaires visant certains produits en provenance de Chine
Le 15 septembre 2020, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial sur l’affaire introduite par la Chine “États-Unis — Mesures tarifaires visant certains produits en provenance de Chine” (DS543). |
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| 31 Oct 2019 |
Inde - Mesures liées aux exportations
Le 31 octobre 2019, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par les États-Unis “Inde — Mesures liées aux exportations” (DS541). |
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| 24 Aug 2020 |
États-Unis - Mesures compensatoires visant le bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada
Le 24 août 2020, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans l’affaire introduite par le Canada “États Unis — Mesures compensatoires visant le bois d’œuvre résineux en provenance du Canada” (DS533). |
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| 04 Dec 2019 |
Australie - Mesures antidumping visant le papier pour copie A4
Le 4 décembre 2019, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Australie - Mesures antidumping visant le papier pour copie A4” (DS529), introduite par l’Indonésie. |
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| 27 Jun 2019 |
États-Unis - Certaines mesures relatives au secteur des énergies renouvelables
Le 27 juin 2019, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Certaines mesures relatives au secteur des énergies renouvelables”, introduite par l’Inde (DS510). |
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| 24 Jul 2020 |
Union européenne - Méthodes d’ajustement des frais et certaines mesures antidumping visant les importations en provenance de Russie - (Deuxième plainte)
Le 24 juillet 2020, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans l’affaire introduite par la Fédération de Russie “Union européenne - Méthodes d’ajustement des frais et certaines mesures antidumping visant les importations en provenance de... |
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| 10 Nov 2020 |
Indonésie - Mesures concernant l’importation de viande de poulet et de produits à base de poulet
Le 10 novembre 2020, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité dans l’affaire “Indonésie — Mesures concernant l’importation de viande de poulet et de produits à base de poulet” introduite par le Brésil (DS484). |
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| 15 Nov 2019 |
États-Unis - Mesures compensatoires visant certains produits plats en acier au carbone laminés à chaud en provenance d'Inde - Recours 1
Le 15 novembre 2019, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité concernant la procédure engagée par l’Inde dans l’affaire “États-Unis - Mesures compensatoires visant certains produits plats en acier au carbone laminés à... |
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| 12 Jul 2019 |
Thaïlande - Mesures douanières et fiscales visant les cigarettes en provenance des Philippines - Recours 2
Le 12 juillet 2019, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans la procédure de mise en conformité engagée par les Philippines dans l’affaire “Thaïlande — Mesures douanières et fiscales visant les cigarettes en provenance des Philippines —... |
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| 02 Dec 2019 |
Communautés européennes - Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs (Boeing - Airbus) - Recours 2
Le 2 décembre 2019, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé de la mise en conformité dans l’affaire soumise par l’Union européenne intitulée “Communautés européennes et certains États membres - Mesures affectant le commerce des aéronefs... |
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| 09 Apr 2019 |
États-Unis - Mesures antidumping appliquant la méthode de la fixation de prix différenciés au bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada
Le 9 avril 2019, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans l’affaire introduite par le Canada “États-Unis - Mesures antidumping appliquant la méthode de la fixation de prix différenciés au bois d’œuvre résineux en provenance du Canada” (DS534). |
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| 18 Apr 2019 |
Chine - Contingents tarifaires visant certains produits agricoles
Le 18 avril 2019, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans l’affaire introduite par les Etats-Unis “Chine - Contingents tarifaires visant certains produits agricoles “ (DS517). |
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| 05 Apr 2019 |
Russie - Mesures concernant le trafic en transit
Le 5 avril 2019, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par l’Ukraine “Russie - Mesures concernant le trafic en transit” (DS512). |
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| 28 Feb 2019 |
Chine - Soutien interne aux producteurs agricoles
Le 28 février 2019, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par les États-Unis “Chine — Soutien interne aux producteurs agricoles” (DS511). |
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| 06 Nov 2018 |
Inde - Certaines mesures visant les importations de produits en fer et en acier
Le 6 novembre 2018, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Inde — Certaines mesures visant les importations de produits en fer et en acier” (DS518), introduite par le Japon. |
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- Rapports des Groupes Spéciaux
Rapports des Groupes Spéciaux
Le système de règlement des différends de l'OMC suit un calendrier détaillé pour l'examen des affaires portées devant elle. La première étape est l'examen de l'affaire par un groupe de trois membres du jury spécialement sélectionnés pour cette affaire. Leurs conclusions sont publiées dans un rapport auquel les membres concernés peuvent faire appel.
- ISSN: 25189964 (online)
- https://doi.org/10.30875/a92e51d3-fr
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Arabie saoudite, Royaume de - Mesures concernant la protection des droits de propriété intellectuelle
World Trade Organization
16 Jun 2020
Le 16 juin 2020, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par le Qatar “Arabie saoudite — Mesures concernant la protection des droits de propriété intellectuelle” (DS567).
Mexique - Droits additionnels visant certains produits en provenance des États-Unis
World Trade Organization
11 Jul 2019
Le 11 juillet 2019, l’OMC a distribué deux rapports de groupes spéciaux concernant les affaires “Canada — Droits additionnels visant certains produits en provenance des États-Unis” (DS557) et “Mexique — Droits additionnels visant certains produits en...
Canada - Droits additionnels visant certains produits en provenance des États-Unis
World Trade Organization
11 Jul 2019
Le 11 juillet 2019, l’OMC a distribué deux rapports de groupes spéciaux concernant les affaires “Canada — Droits additionnels visant certains produits en provenance des États-Unis” (DS557) et “Mexique — Droits additionnels visant certains produits en...
États-Unis - Certaines mesures visant les produits en acier et en aluminium
World Trade Organization
11 Jul 2019
Le 11 juillet 2019, l’OMC a distribué deux rapports du Groupe spécial chargé des affaires “États-Unis — Certaines mesures visant les produits en acier et en aluminium” (DS550) et “États-Unis — Certaines mesures visant les produits en acier et en...
États-Unis - Certaines mesures visant les produits en acier et en aluminium
World Trade Organization
11 Jul 2019
Le 11 juillet 2019, l’OMC a distribué deux rapports du Groupe spécial chargé des affaires “États-Unis — Certaines mesures visant les produits en acier et en aluminium” (DS550) et “États-Unis — Certaines mesures visant les produits en acier et en...
États-Unis - Mesures tarifaires visant certains produits en provenance de Chine
World Trade Organization
15 Sep 2020
Le 15 septembre 2020, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial sur l’affaire introduite par la Chine “États-Unis — Mesures tarifaires visant certains produits en provenance de Chine” (DS543).
Inde - Mesures liées aux exportations
World Trade Organization
31 Oct 2019
Le 31 octobre 2019, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par les États-Unis “Inde — Mesures liées aux exportations” (DS541).
États-Unis - Mesures compensatoires visant le bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada
World Trade Organization
24 Aug 2020
Le 24 août 2020, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans l’affaire introduite par le Canada “États Unis — Mesures compensatoires visant le bois d’œuvre résineux en provenance du Canada” (DS533).
Australie - Mesures antidumping visant le papier pour copie A4
World Trade Organization
04 Dec 2019
Le 4 décembre 2019, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Australie - Mesures antidumping visant le papier pour copie A4” (DS529), introduite par l’Indonésie.
États-Unis - Certaines mesures relatives au secteur des énergies renouvelables
World Trade Organization
27 Jun 2019
Le 27 juin 2019, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Certaines mesures relatives au secteur des énergies renouvelables”, introduite par l’Inde (DS510).
Union européenne - Méthodes d’ajustement des frais et certaines mesures antidumping visant les importations en provenance de Russie - (Deuxième plainte)
World Trade Organization
24 Jul 2020
Le 24 juillet 2020, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans l’affaire introduite par la Fédération de Russie “Union européenne - Méthodes d’ajustement des frais et certaines mesures antidumping visant les importations en provenance de...
Indonésie - Mesures concernant l’importation de viande de poulet et de produits à base de poulet
World Trade Organization
10 Nov 2020
Le 10 novembre 2020, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité dans l’affaire “Indonésie — Mesures concernant l’importation de viande de poulet et de produits à base de poulet” introduite par le Brésil (DS484).
États-Unis - Mesures compensatoires visant certains produits plats en acier au carbone laminés à chaud en provenance d'Inde - Recours 1
World Trade Organization
15 Nov 2019
Le 15 novembre 2019, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité concernant la procédure engagée par l’Inde dans l’affaire “États-Unis - Mesures compensatoires visant certains produits plats en acier au carbone laminés à...
Thaïlande - Mesures douanières et fiscales visant les cigarettes en provenance des Philippines - Recours 2
World Trade Organization
12 Jul 2019
Le 12 juillet 2019, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans la procédure de mise en conformité engagée par les Philippines dans l’affaire “Thaïlande — Mesures douanières et fiscales visant les cigarettes en provenance des Philippines —...
Communautés européennes - Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs (Boeing - Airbus) - Recours 2
World Trade Organization
02 Dec 2019
Le 2 décembre 2019, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé de la mise en conformité dans l’affaire soumise par l’Union européenne intitulée “Communautés européennes et certains États membres - Mesures affectant le commerce des aéronefs...
États-Unis - Mesures antidumping appliquant la méthode de la fixation de prix différenciés au bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada
World Trade Organization
09 Apr 2019
Le 9 avril 2019, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans l’affaire introduite par le Canada “États-Unis - Mesures antidumping appliquant la méthode de la fixation de prix différenciés au bois d’œuvre résineux en provenance du Canada” (DS534).
Chine - Contingents tarifaires visant certains produits agricoles
World Trade Organization
18 Apr 2019
Le 18 avril 2019, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans l’affaire introduite par les Etats-Unis “Chine - Contingents tarifaires visant certains produits agricoles “ (DS517).
Russie - Mesures concernant le trafic en transit
World Trade Organization
05 Apr 2019
Le 5 avril 2019, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par l’Ukraine “Russie - Mesures concernant le trafic en transit” (DS512).
Chine - Soutien interne aux producteurs agricoles
World Trade Organization
28 Feb 2019
Le 28 février 2019, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par les États-Unis “Chine — Soutien interne aux producteurs agricoles” (DS511).
Inde - Certaines mesures visant les importations de produits en fer et en acier
World Trade Organization
06 Nov 2018
Le 6 novembre 2018, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Inde — Certaines mesures visant les importations de produits en fer et en acier” (DS518), introduite par le Japon.