
République dominicaine - Mesures affectant l’importation et la vente de cigarettes sur le marché intérieur
Rapport du Groupe spécial
Le 26 novembre 2004, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “République dominicaine - Mesures affectant l’importation et la vente de cigarettes sur le marché intérieur”.
- Click to access:
-
Click to download PDF - 910.14KBPDF
-
Click to Read online and shareREAD