République dominicaine - Mesures de sauvegarde visant les importations de sacs en polypropylène et de tissu tubulaire

Rapport du Groupe spécial

Le 31 janvier 2012, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial qui avait examiné les plaintes déposées par le Costa Rica, El Salvador, le Guatemala et le Honduras concernant l’affaire République dominicaine — Mesures de sauvegarde visant les importations de sacs en polypropylène et de tissu tubulaire (DS415, DS416, DS417 et DS418).

31 Jan 2012 150 pages French English, Spanish

https://doi.org/10.30875/017197d8-fr

Authors: World Trade Organization