Turquie - Mesures affectant l’importation de riz

Rapport du Groupe spécial

Le 21 septembre 2007, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire Turquie — Mesures affectant l’importation de riz (DS334).

21 Sep 2007 492 pages French Spanish, English

https://doi.org/10.30875/d9299094-fr

Authors: World Trade Organization