Ukraine - Mesures de sauvegarde définitives visant certains véhicules automobiles pour le transport de personnes

Rapport du Groupe spécial

Le 26 juin 2015, l’OMC a publié le rapport du groupe spécial dans le cadre de la procédure engagée par le Japon dans l’affaire “Ukraine — Mesures de sauvegarde définitives visant certains véhicules automobiles pour le transport de personnes” (DS468).

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