Union européenne et ses états membres - Certaines mesures relatives au secteur de l’énergie

Rapport du Groupe spécial

Le 10 août, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial concernant la procédure engagée par la Fédération de Russie dans l’affaire “Union européenne et ses États membres — Certaines mesures relatives au secteur de l’énergie” (DS476).

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