
Union européenne - Mesures affectant les concessions tarifaires concernant certains produits à base de viande de volaille
Rapport du Groupe spécial
Le 28 mars 2017, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans le cadre de la procédure engagée par la Chine au sujet de l’affaire “Union européenne — Mesures affectant les concessions tarifaires concernant certains produits à base de viande de volaille”.
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