États-Unis - Enquête de la Commission du commerce international dans l’affaire concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada - Recours 1: Recours à l’article 21:5 - Rapport de l’Organe d’appel

World Trade Organization

doi:10.30875/53addce1-fr

États-Unis - Enquête de la Commission du commerce international dans l’affaire concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada - Recours 1
Recours à l’article 21:5 - Rapport de l’Organe d’appel
By: World Trade Organization
Source: Rapport de l'Organe d'Appel, 13 Apr 2006, 91 pages
DOI: https://doi.org/10.30875/53addce1-fr
Language: French | Also available in English, Spanish

Abstract

L’Organe d’appel a publié, le 13 avril 2006, son rapport concernant le rapport du groupe spécial de la mise en conformité dans l’affaire “Etats-Unis — Enquête de la Commission du commerce international dans l’affaire concernant certains bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada” (DS277).

Countries: Canada ; New Zealand ; United States

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/content/reports/25189972/78

2006-04-13

2024-04-16

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Published online: 13 Apr 2006

États-Unis - Enquête de la Commission du commerce international dans l’affaire concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada - Recours 1

Recours à l’article 21:5 - Rapport de l’Organe d’appel

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