États-Unis - Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs (Boeing - Airbus) - Deuxième plainte - Recours 1: Recours à l'article 21:5 - Rapport de l'Organe d'appel

World Trade Organization

doi:10.30875/e977eac7-fr

États-Unis - Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs (Boeing - Airbus) - Deuxième plainte - Recours 1
Recours à l'article 21:5 - Rapport de l'Organe d'appel
By: World Trade Organization
Source: Rapport de l'Organe d'Appel, 28 Mar 2019, 290 pages
DOI: https://doi.org/10.30875/e977eac7-fr
Language: French | Also available in English, Spanish

Abstract

Le 28 mars 2019, l’Organe d’appel de l’OMC a publié son rapport sur la mise en conformité par les États-Unis dans le cadre de l’affaire “États-Unis — Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs (deuxième plainte)” (DS353), engagée par l’Union européenne.

Countries: United States

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2019-03-28

2024-04-19

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Published online: 28 Mar 2019

États-Unis - Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs (Boeing - Airbus) - Deuxième plainte - Recours 1

Recours à l'article 21:5 - Rapport de l'Organe d'appel

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