About the WTO
A Global Framework for Climate Mitigation Policies
Union européenne et certains États membres - Certaines mesures visant l’huile de palme et les biocarburants dérivés du palmier à huile
Unión Europea y determinados Estados miembros - Determinadas medidas relativas al aceite de palma y los biocombustibles basados en cultivos de palma de aceite
European Union and Certain Member States - Certain measures concerning palm oil and oil palm crop-based biofuels
The Trade Effects of a New Agreement on Services Domestic Regulation
États-Unis - Droits antidumping et compensateurs visant les olives mûres en provenance d’Espagne
United States — Anti-Dumping and Countervailing Duties on Ripe Olives from Spain
Estados Unidos - Derechos antidumping y compensatorios sobre las aceitunas negras procedentes de España
Tariff spillovers and new rules for multilateral tariff negotiations
Séptima Conferencia Ministerial (CM7)
La Séptima Conferencia Ministerial de la OMC se celebró en Ginebra (Suiza) del 30 de noviembre al 2 de diciembre de 2009 y estuvo presidida por el Sr. Andrés Velasco (Chile).
Cinquième conférence ministérielle (CM5)
La cinquième Conférence ministérielle de l’OMC s’est tenue à Cancún (Mexique) du 10 au 14 septembre 2003 et a été présidée par M. Luis Ernesto Derbez (Mexique).
Dixième conférence ministérielle (CM10)
La dixième Conférence ministérielle de l’OMC s’est tenue à Nairobi (Kenya) du 15 au 19 décembre 2015 et a été présidée par Mme Amina C. Mohamed (Kenya).
Septième conférence ministérielle (CM7)
La septième Conférence ministérielle de l’OMC s’est tenue à Genève (Suisse) du 30 novembre au 2 décembre 2009 et a été présidée par M. Andrés Velasco (Chili).
Troisième conférence ministérielle (CM3)
La troisième Conférence ministérielle de l’OMC s’est tenue à Seattle (États-Unis) du 30 novembre au 3 décembre 1999 et a été présidée par Mme Charlene Barshefsky (États-Unis).
Conférences ministérielles de l’OMC
Conférences ministérielles de l’OMC : principaux résultats Deuxième édition contient tous les principaux résultats des Conférences ministérielles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) depuis la création de celle-ci en 1995. Couvrant douze Conférences ministérielles tenues entre 1996 et 2022 les principaux résultats incluent les décisions et déclarations ministérielles ainsi que les déclarations des Président(e)s. La présente publication reproduit également les résultats ministériels pertinents du Cycle d’Uruguay adoptés en relation avec l’établissement de l’OMC. La présente publication complète Les Accords de l’OMC ouvrage publié par Cambridge University Press et l’OMC qui contient l’Accord de Marrakech instituant l’OMC et ses Annexes.
Préface
La Conférence ministérielle est l’organe de décision suprême de l’OMC et se réunit habituellement tous les deux ans. Dans l’intervalle entre les réunions de la Conférence ministérielle les fonctions de celle-ci sont exercées par le Conseil général.
Douzième conférence ministérielle de l’OMC (CM12)
La douzième Conférence ministérielle de l’OMC s’est tenue à Genève du 12 au 17 juin 2022 et a été présidée par M. Timur Suleimenov (Kazakhstan).
Décima Conferencia Ministerial (CM10)
La Décima Conferencia Ministerial de la OMC se celebró en Nairobi (Kenya) del 15 al 19 de diciembre de 2015 y estuvo presidida por la Sra. Amina C. Mohamed (Kenya).