Ressources naturelles, coopération internationale et réglementation du commerce

Cette section traite de la réglementation internationale du commerce des ressources naturelles. Elle commence par un aperçu du cadre juridique de l’OMC et examine brièvement comment les ressources naturelles s’inscrivent dans ce cadre. Cette section ne prétend pas examiner de manière exhaustive toutes les règles de l’OMC susceptibles d’avoir une incidence sur le commerce des ressources naturelles. Son but est plutôt d’exposer les règles ayant une pertinence particulière pour ce type de commerce, et de voir si, et dans quelle mesure, elles sont adaptées aux principales caractéristiques des secteurs de ressources naturelles. Cette section présente en outre certains accords internationaux régissant le commerce des ressources naturelles et examine leur relation avec les disciplines de l’OMC. Enfin, elle aborde plusieurs questions concernant ce secteur qui semblent avoir une pertinence réelle ou potentielle pour la coopération internationale et pour le système commercial multilatéral.