1996

Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)

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L'accès des pays les plus pauvres aux médicaments, la promotion de la transparence et les besoins d'assistance technique des pays les moins avancés ont été quelques-uns des sujets abordés par le Conseil des ADPIC en 2011 dans le cadre de son examen périodique des questions de propriété intellectuelle dans les pays Membres de l'OMC. Le Conseil s'est penché aussi sur les préoccupations particulières exprimées par certains pays, concernant par exemple le projet de loi de l'Australie sur la banalisation des emballages des produits du tabac.

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