1996

Résumé analytique

Lors de la quatrième Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) organisée à Doha en novembre 2001, les Ministres ont engagé un large éventail de négociations commerciales multilatérales et adopté un programme de travail. Ce mandat - appelé parfois Programme de Doha pour le développement - témoigne de leur volonté commune de veiller à ce que le système commercial soit pertinent et adapté aux besoins des pays en développement. Les négociations et le programme de travail couvrent, entre autres, l’accès aux marchés des produits manufacturés, l’agriculture et les services, certaines règles (mesures antidumping, subventions et mesures compensatoires, accords régionaux), le commerce et l’environnement, les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, l’interaction du commerce et de la politique de la concurrence, la transparence des marchés publics, la facilitation des échanges et le règlement des différends. Les pays en développement sont pour beaucoup dans l’inscription à l’ordre du jour de questions telles que le commerce et le transfert de technologie; le commerce, la dette et les finances; les petites économies; les questions de mise en oeuvre (s’agissant en particulier des dossiers en suspens depuis le Cycle d’Uruguay) ou le traitement spécial et différencié. Les points de vue divergent encore sur les modalités – et, parfois, l’opportunité – de l’inclusion de toutes ces questions dans les négociations, dont la conclusion est prévue pour la fin de 2004.

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