Accord sur les obstacles techniques au commerce

10 résultats clés de 2020

L’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) vise à faire en sorte que les règlements, les normes et les procédures d’essai et de certification appliqués par les Membres de l’OMC ne créent pas d’obstacles non nécessaires au commerce. Le Comité des obstacles techniques au commerce de l’OMC procède à un examen annuel de la mise en oeuvre de l’Accord OTC. Les renseignements contenus dans la présente brochure sont basés sur l’examen de 2020.

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