1887

Les accords de l'OMC

L’Accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce et ses Annexes

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La présente publication contient le texte de l'accord fondateur de l'OMC, l'Accord de Marrakech de 1994 instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), ainsi que ses Annexes, y compris tous les amendements et ajouts depuis son entrée en vigueur jusqu'en septembre 2017. Ceux-ci comprennent notamment un amendement à l'accord de l'OMC sur la propriété intellectuelle (Accord sur les ADPIC) visant à améliorer l'accès des pays en développement aux médicaments, l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges, entré en vigueur en février 2017, un amendement adopté en 2017 visant à augmenter l'intervalle entre les cycles d'examen par les pairs au titre du Mécanisme d'examen des politiques commerciales à partir de 2019 et l'Accord amendé sur les marchés publics. Cette publication met à jour et remplace Les textes juridiques: Résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay, publiés pour la première fois en 1994.

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Les accords de l’OMC

La présente publication contient le texte de l'accord fondateur de l'OMC, l'Accord de Marrakech de 1994 instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), ainsi que ses Annexes, y compris tous les amendements et ajouts depuis son entrée en vigueur jusqu'en septembre 2017. Ceux-ci comprennent notamment un amendement à l'accord de l'OMC sur la propriété intellectuelle (Accord sur les ADPIC) visant à améliorer l'accès des pays en développement aux médicaments, l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges, entré en vigueur en février 2017, un amendement adopté en 2017 visant à augmenter l'intervalle entre les cycles d'examen par les pairs au titre du Mécanisme d'examen des politiques commerciales à partir de 2019 et l'Accord amendé sur les marchés publics. Cette publication met à jour et remplace Les textes juridiques: Résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay, publiés pour la première fois en 1994.

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