Les accords de l'OMC

L’Accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce et ses Annexes

La présente publication contient le texte de l'accord fondateur de l'OMC, l'Accord de Marrakech de 1994 instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), ainsi que ses Annexes, y compris tous les amendements et ajouts depuis son entrée en vigueur jusqu'en septembre 2017. Ceux-ci comprennent notamment un amendement à l'accord de l'OMC sur la propriété intellectuelle (Accord sur les ADPIC) visant à améliorer l'accès des pays en développement aux médicaments, l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges, entré en vigueur en février 2017, un amendement adopté en 2017 visant à augmenter l'intervalle entre les cycles d'examen par les pairs au titre du Mécanisme d'examen des politiques commerciales à partir de 2019 et l'Accord amendé sur les marchés publics. Cette publication met à jour et remplace Les textes juridiques: Résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay, publiés pour la première fois en 1994.

12 Oct 2017 611 pages French English, Spanish

https://doi.org/10.30875/bc41ff6d-fr 9789287043801 (HTML) 9789287045188 (PDF)

Authors: World Trade Organization