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Rapport Annuel 2011

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Le Rapport annuel 2011 de l'OMC propose une brève présentation de l'Organisation et un examen détaillé de ses activités en 2010. Il contient aussi un message personnel du Directeur général, qui passe en revue les événements survenus en 2010 et les défis futurs.

French English, Spanish

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Activités en matière de règlement des différends en 2010

En 2010, l'Organe de règlement des différends (ORD ) a reçu 17 notifications de Membres demandant formellement l'ouverture de consultations au titre du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends (le Mémorandum d'accord), premier stade du processus de règlement des différends. Il s'est réuni 13 fois pendant l'année et a établi six groupes spéciaux pour statuer sur sept nouvelles affaires (lorsque plusieurs plaintes se rapportent à la même question, elles sont normalement examinées par un seul et même groupe spécial). L'ORD a en outre adopté cinq rapports de groupes spéciaux et deux rapports de l'Organe d'appel, concernant cinq affaires différentes. Une solution mutuellement convenue a été notifiée en 2010.

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