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Rapport Annuel 2014

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Le Rapport annuel 2014 offre un aperçu des activités de l'OMC en 2013 et au début de 2014. Il s'ouvre avec un message du Directeur général de l'OMC Roberto Azevêdo et un bref résumé de l'année, suivi d'un examen approfondi des principaux domaines d'activité de l'OMC

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Sans titre

En 2013, l’Organe d’appel a distribué des rapports dans deux différends, qui concernaient des mesures du Canada dans le secteur de l’énergie renouvelable. Plus tôt dans l’année, le Canada avait fait appel des constatations figurant dans les rapports des Groupes spéciaux sur les deux affaires. Une procédure d’arbitrage concernant le délai raisonnable pour la mise en oeuvre des recommandations et décisions de l’Organe de règlement des différends a été menée en 2013. Deux membres de l’Organe d’appel, M. Ricardo Ramírez-Hernández et M. Peter Van den Bossche, ont achevé leur premier mandat et ont été reconduits dans leurs fonctions. M. David Unterhalter a achevé son second et dernier mandat. Un nouveau membre de l’Organe d’appel sera désigné en 2014.

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