1887

Série des accords de l’OMC : Obstacles techniques au commerce

Troisième édition

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Cette nouvelle édition donne un aperçu de l’objet et de la portée de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC), des types de mesures qu’il couvre et des principes clés de l’Accord. Il vise à améliorer sa compréhension.

French Spanish, English

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Introduction

L’Accord de l’OMC sur les obstacles techniques au commerce (Accord OTC) est entré en vigueur au moment de la création de l’Organisation mondiale du commerce, le 1er janvier 1995. Il vise à faire en sorte que les prescriptions relatives aux produits figurant dans les réglementations et les normes (concernant la sécurité, la qualité, la santé, etc.), ainsi que les procédures d’évaluation de la conformité des produits avec ces prescriptions (essais, inspection, accréditation, etc.), ne soient pas indûment discriminatoires et/ou ne créent pas d’obstacles non nécessaires au commerce.

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