1887

Examens des Politiques Commerciales

La surveillance des politiques commerciales nationales est une activité d'une importance fondamentale pour les travaux de l'OMC. Elle repose principalement sur le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (MEPC). Tous les Membres de l'OMC font l'objet d'un examen, dont la fréquence varie en fonction de leur part dans le commerce mondial. Pour chaque examen, deux documents sont établis: une déclaration de politique générale établie par le gouvernement visé par l'examen et un rapport détaillé rédigé de manière indépendante par le Secrétariat de l’OMC. Ces deux rapports, ainsi que les conclusions du Président de l’Organe d’examen des politiques commerciales, sont publiés peu après la réunion.

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