Note générale et abréviations
- By: World Trade Organization
- Source: Profils tarifaires dans le monde 2022 , pp 2-2
- Publication Date: January 2022
- DOI: https://doi.org/10.30875/9789287053718c001
- Language: French
Les statistiques relatives aux droits appliqués et aux importations sont calculées sur la base de données établies selon la nomenclature du SH adoptée par le pays pour l’année de référence. Les statistiques sur les droits consolidés sont calculées sur la base de la liste de concessions approuvée du Membre de l’OMC. Dans les précédentes versions des Profils tarifaires dans le monde, chaque liste reposait sur la version du SH utilisée par le Membre lors de son accession à l’OMC. En commençant par la version 2010 de cette publication, les statistiques sur les droits consolidés sont fondées sur la liste de concessions approuvée pour chaque Membre dans la version la plus récente du SH. Cet élément pourrait avoir certaines conséquences sur les séries chronologiques de plusieurs indicateurs de droits consolidés sur lesquels l’utilisation d’une nomenclature différente a une incidence. Bien que la transposition n’ait entraîné aucun changement au niveau des engagements des Membres, le passage à une autre version du SH a pu avoir des répercussions sur certaines statistiques globales.
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