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Rapports des Groupes Spéciaux
Le système de règlement des différends de l'OMC suit un calendrier détaillé pour l'examen des affaires portées devant elle. La première étape est l'examen de l'affaire par un groupe de trois membres du jury spécialement sélectionnés pour cette affaire. Leurs conclusions sont publiées dans un rapport auquel les membres concernés peuvent faire appel.
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République dominicaine - Mesures antidumping visant les barres en acier crénelées
Publication Date: juillet 2023Plus MoinsLe 27 juillet 2023, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans la procédure “République dominicaine — Mesures antidumping visant les barres en acier crénelées” (DS605) engagée par le Costa Rica.
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Chine - Mesures antidumping visant les produits en acier inoxydable en provenance du Japon
Publication Date: juin 2023Plus MoinsLe 19 juin 2023, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par le Japon “Chine — Mesures antidumping visant les produits en acier inoxydable en provenance du Japon” (DS601).
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Union européenne et certains États membres - Certaines mesures visant l’huile de palme et les biocarburants dérivés du palmier à huile
Publication Date: mars 2024Plus MoinsLe 5 mars 2024, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire “Union européenne et certains États membres — Certaines mesures visant l’huile de palme et les biocarburants dérivés du palmier à huile” (DS600), introduite par la Malaisie. Le 5 mars 2024, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire “Union européenne et certains États membres — Certaines mesures visant l’huile de palme et les biocarburants dérivés du palmier à huile” (DS600), introduite par la Malaisie.
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Chine - Mesures antidumping et compensatoires visant l’orge en provenance d’Australie
Publication Date: août 2023Plus MoinsLe 24 août 2023, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans l’affaire introduite par l’Australie “Chine — Mesures antidumping et compensatoires visant l’orge en provenance d’Australie” (DS598).
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Union européenne - Mesures de sauvegarde visant certains produits en acier
Publication Date: avril 2022Plus MoinsLe 29 avril 2022, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire “Union européenne — Mesures de sauvegarde visant certains produits en acier” (DS595) introduite par la Turquie.
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Inde - Traitement tarifaire de certaines marchandises du secteur des technologies de l’information et de la communication
Publication Date: avril 2023Plus MoinsLe 17 avril 2023, l’OMC a distribué les trois rapports des Groupes spéciaux chargés d’examiner les différends “Inde — Traitement tarifaire de certaines marchandises du secteur des technologies de l’information et de la communication” (DS582), “Inde — Traitement tarifaire de certaines marchandises” (DS584) et “Inde — Traitement tarifaire de certaines marchandises du secteur des technologies de l’information et de la communication” (DS588) introduits respectivement par l’Union européenne, le Japon et le Taipei chinois.
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Inde - Droits additionnels visant certains produits en provenance des États-Unis
Publication Date: août 2023Plus MoinsLe 13 juillet 2023, les parties ont notifié à l'OMC qu'elles étaient parvenues à une solution convenue d'un commun accord aux questions soulevées dans les deux différends. Conformément à l'article 12:7 du Mémorandum d'accord, les groupes spéciaux se sont bornés, dans leurs rapports, à exposer succinctement les affaires et à faire savoir que des solutions avaient été trouvées.
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Inde - Traitement tarifaire de certaines marchandises
Publication Date: avril 2023Plus MoinsLe 17 avril 2023, l’OMC a distribué les trois rapports des Groupes spéciaux chargés d’examiner les différends “Inde — Traitement tarifaire de certaines marchandises du secteur des technologies de l’information et de la communication” (DS582), “Inde — Traitement tarifaire de certaines marchandises” (DS584) et “Inde — Traitement tarifaire de certaines marchandises du secteur des technologies de l’information et de la communication” (DS588) introduits respectivement par l’Union européenne, le Japon et le Taipei chinois.
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Inde - Traitement tarifaire de certaines marchandises du secteur des technologies de l’information et de la communication
Publication Date: avril 2023Plus MoinsLe 17 avril 2023, l’OMC a distribué les trois rapports des Groupes spéciaux chargés d’examiner les différends “Inde — Traitement tarifaire de certaines marchandises du secteur des technologies de l’information et de la communication” (DS582), “Inde — Traitement tarifaire de certaines marchandises” (DS584) et “Inde — Traitement tarifaire de certaines marchandises du secteur des technologies de l’information et de la communication” (DS588) introduits respectivement par l’Union européenne, le Japon et le Taipei chinois.
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Inde - Mesures concernant le sucre et la canne à sucre
Publication Date: décembre 2021Plus MoinsLe 14 décembre 2021, l’OMC a distribué les rapports du Groupe spécial dans l’affaire portée devant l’Organe de règlement des différends par le Brésil, l’Australie et le Guatemala “Inde — Mesures concernant le sucre et la canne à sucre” (DS579, DS580, DS581).
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Inde - Mesures concernant le sucre et la canne à sucre
Publication Date: décembre 2021Plus MoinsLe 14 décembre 2021, l’OMC a distribué les rapports du Groupe spécial dans l’affaire portée devant l’Organe de règlement des différends par le Brésil, l’Australie et le Guatemala “Inde — Mesures concernant le sucre et la canne à sucre” (DS579, DS580, DS581).
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Inde - Mesures concernant le sucre et la canne à sucre
Publication Date: décembre 2021Plus MoinsLe 14 décembre 2021, l’OMC a distribué les rapports du Groupe spécial dans l’affaire portée devant l’Organe de règlement des différends par le Brésil, l’Australie et le Guatemala “Inde — Mesures concernant le sucre et la canne à sucre” (DS579, DS580, DS581).
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États-Unis - Droits antidumping et compensateurs visant les olives mûres en provenance d’Espagne
Publication Date: février 2024Plus MoinsLe 20 février 2024, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé de la procédure de mise en conformité engagée par l’Union européenne dans l’affaire “États-Unis — Droits antidumping et compensateurs visant les olives mûres en provenance d’Espagne” (DS577).
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Turquie - Droits additionnels visant certains produits en provenance des États-Unis
Publication Date: décembre 2023Plus MoinsLe 19 décembre 2023, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire “Turquie — Droits additionnels visant certains produits en provenance des États-Unis” (DS561), introduite par les États-Unis
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Chine - Droits additionnels visant certains produits en provenance des États-Unis
Publication Date: août 2023Plus MoinsLe 16 août 2023, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire “Chine — Droits additionnels visant certains produits en provenance des États-Unis”, introduite par les États-Unis (DS558).
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États-Unis - Certaines mesures visant les produits en acier et en aluminium
Publication Date: août 2023Plus MoinsLe 13 juillet 2023, les parties ont notifié à l'OMC qu'elles étaient parvenues à une solution convenue d'un commun accord aux questions soulevées dans les deux différends. Conformément à l'article 12:7 du Mémorandum d'accord, les groupes spéciaux se sont bornés, dans leurs rapports, à exposer succinctement les affaires et à faire savoir que des solutions avaient été trouvées.
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États-Unis - Mesure de sauvegarde visant les importations de gros lave linge à usage domestique
Publication Date: février 2022Plus MoinsLe 8 février 2022, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire “États-Unis — Mesure de sauvegarde visant les importations de gros lave-linge à usage domestique” (DS546), introduite par la République de Corée.
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Costa Rica - Mesures concernant l’importation d’avocats frais en provenance du Mexique
Publication Date: août 2022Plus MoinsLe 13 avril 2022, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par le Mexique “Costa Rica — Mesures concernant l’importation d’avocats frais en provenance du Mexique” (DS524).
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Maroc - Mesures antidumping définitives visant les cahiers scolaires en provenance de Tunisie
Publication Date: juillet 2021Plus MoinsLe 27 juillet 2021, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par la Tunisie “Maroc — Mesures antidumping définitives visant les cahiers scolaires en provenance de Tunisie” (DS578).
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Arabie saoudite, Royaume de - Mesures concernant la protection des droits de propriété intellectuelle
Publication Date: juin 2020Plus MoinsLe 16 juin 2020, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par le Qatar “Arabie saoudite — Mesures concernant la protection des droits de propriété intellectuelle” (DS567).
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États-Unis - Mesure de sauvegarde visant les importations de produits photovoltaïques au silicium cristallin
Publication Date: septembre 2021Plus MoinsLe 2 septembre 2020, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par la Chine “États-Unis — Mesure de sauvegarde visant les importations de produits photovoltaïques au silicium cristallin” (DS562).
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Mexique - Droits additionnels visant certains produits en provenance des États-Unis
Publication Date: juillet 2019Plus MoinsLe 11 juillet 2019, l’OMC a distribué deux rapports de groupes spéciaux concernant les affaires “Canada — Droits additionnels visant certains produits en provenance des États-Unis” (DS557) et “Mexique — Droits additionnels visant certains produits en provenance des États-Unis” (DS560) introduites par les États-Unis.
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Canada - Droits additionnels visant certains produits en provenance des États-Unis
Publication Date: juillet 2019Plus MoinsLe 11 juillet 2019, l’OMC a distribué deux rapports de groupes spéciaux concernant les affaires “Canada — Droits additionnels visant certains produits en provenance des États-Unis” (DS557) et “Mexique — Droits additionnels visant certains produits en provenance des États-Unis” (DS560) introduites par les États-Unis.
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République de Corée - Réexamen à l'extinction des droits antidumping appliqués aux barres en aciers inoxydables
Publication Date: novembre 2020Plus MoinsLe 30 novembre 2020, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par le Japon “Corée — Réexamen à l’extinction des droits antidumping appliqués aux barres en aciers inoxydables” (DS553).
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États-Unis - Certaines mesures visant les produits en acier et en aluminium
Publication Date: juillet 2019Plus MoinsLe 11 juillet 2019, l’OMC a distribué deux rapports du Groupe spécial chargé des affaires “États-Unis — Certaines mesures visant les produits en acier et en aluminium” (DS550) et “États-Unis — Certaines mesures visant les produits en acier et en aliminium” (DS551) introduites par le Canada et le Mexique, respectivement.
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États-Unis - Certaines mesures visant les produits en acier et en aluminium
Publication Date: juillet 2019Plus MoinsLe 11 juillet 2019, l’OMC a distribué deux rapports du Groupe spécial chargé des affaires “États-Unis — Certaines mesures visant les produits en acier et en aluminium” (DS550) et “États-Unis — Certaines mesures visant les produits en acier et en aliminium” (DS551) introduites par le Canada et le Mexique, respectivement.
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États-Unis - Mesures tarifaires visant certains produits en provenance de Chine
Publication Date: septembre 2020Plus MoinsLe 15 septembre 2020, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial sur l’affaire introduite par la Chine “États-Unis — Mesures tarifaires visant certains produits en provenance de Chine” (DS543).
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Inde - Mesures liées aux exportations
Publication Date: octobre 2019Plus MoinsLe 31 octobre 2019, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par les États-Unis “Inde — Mesures liées aux exportations” (DS541).
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Etats-Unis - Droits antidumping et compensateurs visant certains produits et utilisation des données de fait disponibles
Publication Date: janvier 2021Plus MoinsLe 21 janvier 2021, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par la Corée “Etats-Unis — Droits antidumping et compensateurs visant certains produits et utilisation des données de fait disponibles” (DS359).
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Pakistan - Mesures antidumping visant les pellicules en polypropylène orienté biaxialement en provenance des Émirats arabes unis
Publication Date: janvier 2021Plus MoinsLe 18 janvier 2021, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par les Émirats arabes unis “Pakistan — Mesures antidumping visant les pellicules en polypropylène orienté biaxialement en provenance des Émirats arabes unis” (DS538).
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Canada - Mesures régissant la vente de vin
Publication Date: mai 2021Plus MoinsLe 25 mai 2021, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire “Canada — Mesures régissant la vente de vin” (DS537) introduite par l’Australie.
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États-Unis - Mesures compensatoires visant le bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada
Publication Date: août 2020Plus MoinsLe 24 août 2020, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans l’affaire introduite par le Canada “États Unis — Mesures compensatoires visant le bois d’œuvre résineux en provenance du Canada” (DS533).
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Australie - Mesures antidumping visant le papier pour copie A4
Publication Date: décembre 2019Plus MoinsLe 4 décembre 2019, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Australie - Mesures antidumping visant le papier pour copie A4” (DS529), introduite par l’Indonésie.
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États-Unis - Certaines mesures relatives au secteur des énergies renouvelables
Publication Date: juin 2019Plus MoinsLe 27 juin 2019, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Certaines mesures relatives au secteur des énergies renouvelables”, introduite par l’Inde (DS510).
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Union européenne - Méthodes d’ajustement des frais et certaines mesures antidumping visant les importations en provenance de Russie - (Deuxième plainte)
Publication Date: juillet 2020Plus MoinsLe 24 juillet 2020, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans l’affaire introduite par la Fédération de Russie “Union européenne - Méthodes d’ajustement des frais et certaines mesures antidumping visant les importations en provenance de Russie (deuxième plainte)” (DS494).
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Indonésie - Mesures concernant l’importation de viande de poulet et de produits à base de poulet
Publication Date: novembre 2020Plus MoinsLe 10 novembre 2020, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité dans l’affaire “Indonésie — Mesures concernant l’importation de viande de poulet et de produits à base de poulet” introduite par le Brésil (DS484).
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États-Unis - Mesures compensatoires visant certains produits plats en acier au carbone laminés à chaud en provenance d'Inde - Recours 1
Publication Date: novembre 2019Plus MoinsLe 15 novembre 2019, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité concernant la procédure engagée par l’Inde dans l’affaire “États-Unis - Mesures compensatoires visant certains produits plats en acier au carbone laminés à chaud en provenance d’Inde” (DS436).
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Thaïlande - Mesures douanières et fiscales visant les cigarettes en provenance des Philippines - Recours 2
Publication Date: juillet 2019Plus MoinsLe 12 juillet 2019, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans la procédure de mise en conformité engagée par les Philippines dans l’affaire “Thaïlande — Mesures douanières et fiscales visant les cigarettes en provenance des Philippines — Deuxième recours des Philippines à l’article 21:5 du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends” (DS371).
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Communautés européennes - Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs (Boeing - Airbus) - Recours 2
Publication Date: décembre 2019Plus MoinsLe 2 décembre 2019, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé de la mise en conformité dans l’affaire soumise par l’Union européenne intitulée “Communautés européennes et certains États membres - Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs - Recours de l’UE à l’article 21:5 du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends“( DS316).
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États-Unis - Mesures antidumping appliquant la méthode de la fixation de prix différenciés au bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada
Publication Date: avril 2019Plus MoinsLe 9 avril 2019, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans l’affaire introduite par le Canada “États-Unis - Mesures antidumping appliquant la méthode de la fixation de prix différenciés au bois d’œuvre résineux en provenance du Canada” (DS534).
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Chine - Contingents tarifaires visant certains produits agricoles
Publication Date: avril 2019Plus MoinsLe 18 avril 2019, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans l’affaire introduite par les Etats-Unis “Chine - Contingents tarifaires visant certains produits agricoles “ (DS517).
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Russie - Mesures concernant le trafic en transit
Publication Date: avril 2019Plus MoinsLe 5 avril 2019, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par l’Ukraine “Russie - Mesures concernant le trafic en transit” (DS512).
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Chine - Soutien interne aux producteurs agricoles
Publication Date: février 2019Plus MoinsLe 28 février 2019, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par les États-Unis “Chine — Soutien interne aux producteurs agricoles” (DS511).
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Inde - Certaines mesures visant les importations de produits en fer et en acier
Publication Date: novembre 2018Plus MoinsLe 6 novembre 2018, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Inde — Certaines mesures visant les importations de produits en fer et en acier” (DS518), introduite par le Japon.
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Maroc - Mesures antidumping visant certains produits en acier laminés à chaud en provenance de Turquie
Publication Date: octobre 2018Plus MoinsLe 31 octobre 2018, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire “Maroc — Mesures antidumping visant certains produits en acier laminés à chaud en provenance de Turquie”, introduite par la Turquie (DS513).
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États-Unis - Mesures compensatoires visant le papier supercalandré en provenance du Canada
Publication Date: juillet 2018Plus MoinsLe 5 juillet, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire “États-Unis — Mesures compensatoires visant le papier supercalendré en provenance du Canada” (DS505), introduite par le Canada.
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Corée - Droits antidumping visant les valves pneumatiques en provenance du Japon
Publication Date: avril 2018Plus MoinsLe 12 avril, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par le Japon “Corée — Droits antidumping visant les valves pneumatiques en provenance du Japon” (DS504).
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Russie - Mesures affectant l’importation de matériels ferroviaires et leurs parties
Publication Date: juillet 2018Plus MoinsLe 30 juillet, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par l’Ukraine “Russie — Mesures affectant l’importation de matériels ferroviaires et leurs parties” (DS499).
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Corée - Interdictions d’importer, et prescriptions en matière d’essais et de certification pour les radionucléides
Publication Date: février 2018Plus MoinsLe 22 février, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par le Japon “Corée — Interdictions d’importer, et prescriptions en matière d’essais et de certification pour les radionucléides” (DS495).
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Ukraine - Mesures antidumping visant le nitrate d’ammonium
Publication Date: juillet 2018Plus MoinsLe 20 juillet, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans l’affaire engagée par la Russie “Ukraine — Mesures antidumping visant le nitrate d’ammonium” (DS493).
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Union européenne - Mesures antidumping visant le biodiesel en provenance d’Indonésie
Publication Date: janvier 2018Plus MoinsLe 25 janvier, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par l’Indonésie “Union européenne — Mesures antidumping visant le biodiesel en provenance d’Indonésie” (DS480).
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Union européenne et ses états membres - Certaines mesures relatives au secteur de l’énergie
Publication Date: août 2018Plus MoinsLe 10 août, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial concernant la procédure engagée par la Fédération de Russie dans l’affaire “Union européenne et ses États membres — Certaines mesures relatives au secteur de l’énergie” (DS476).
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États Unis - Mesures compensatoires visant certains produits en provenance de Chine - Recours 1
Publication Date: mars 2018Plus MoinsLe 21 mars, un groupe spécial de l’OMC a publié son rapport sur la mise en conformité dans le différend “États-Unis — Mesures compensatoires visant certains produits en provenance de Chine — Recours de la Chine à l’article 21:5 du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends” (DS437)
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Australie - Certaines mesures concernant les marques de fabrique ou de commerce, les indications géographiques et autres prescriptions en matière d’emballage neutre applicables aux produits du tabac et à leur emballage
Publication Date: juin 2018Plus MoinsLe 28 juin 2014, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans les affaires introduites par le Honduras, la République dominicaine, Cuba et l’Indonésie “Australie — Certaines mesures concernant les marques de fabrique ou de commerce, les indications géographiques et autres prescriptions en matière d’emballage neutre applicables aux produits du tabac et à leur emballage” (DS435, DS441, DS458 et DS467)
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Chine - Mesures antidumping et compensatoires visant les produits à base de poulet de chair en provenance des États-Unis - Recours 1
Publication Date: janvier 2018Plus MoinsLe 18 janvier, un groupe spécial de l’OMC a publié son rapport sur la mise en conformité dans l’affaire “Chine — Mesures antidumping et compensatoires visant les produits à base de poulet de chair en provenance des États-Unis — Recours des États-Unis à l’article 21:5 du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends” (DS427).
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Union européenne - Mesures affectant les concessions tarifaires concernant certains produits à base de viande de volaille
Publication Date: mars 2017Plus MoinsLe 28 mars 2017, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans le cadre de la procédure engagée par la Chine au sujet de l’affaire “Union européenne — Mesures affectant les concessions tarifaires concernant certains produits à base de viande de volaille”.
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États-Unis - Mesures antidumping et compensatoires visant certains papiers couchés en provenance d’Indonésie
Publication Date: décembre 2017Plus MoinsLe 6 décembre 2017, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial sur l’affaire “États-Unis — Mesures antidumping et compensatoires visant certains papiers couchés en provenance d’Indonésie” (DS491) introduite par l’Indonésie.
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Indonésie - Mesure de sauvegarde concernant certains produits en fer ou en acier
Publication Date: août 2017Plus MoinsLe 18 août 2017, un groupe spécial de l’OMC a publié un rapport dans les affaires introduites par le Viet Nam et le Taipei chinois “Indonésie — Mesure de sauvegarde concernant certains produits en fer ou en acier” (DS490 and 496).
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États-Unis - Mesures antidumping visant certains produits tubulaires pour champs pétrolifères en provenance de Corée
Publication Date: novembre 2017Plus MoinsLe 14 novembre 2017, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial sur l’affaire “États-Unis — Mesures antidumping visant certains produits tubulaires pour champs pétrolifères en provenance de Corée” (DS488), introduite par la Corée.
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Union européenne - Mesures compensatoires visant certains types de polyéthylène téréphtalate en provenance du Pakistan
Publication Date: juillet 2017Plus MoinsLe 6 juillet 2017, un groupe spécial de l’OMC a publié un rapport dans l’affaire “Union européenne — Mesures compensatoires visant certains types de polyéthylène téraphtalate en provenance du Pakistan” (DS486).
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Chine - Mesures antidumping visant les importations de pâte de cellulose en provenance du Canada
Publication Date: avril 2017Plus MoinsLe 25 avril 2017, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial chargé de l’affaire “Chine — Mesures antidumping visant les importations de pâte de cellulose en provenance du Canada” suite à la plainte déposée par le Canada (DS483).
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Russie - Droits antidumping sur les véhicules utilitaires légers en provenance d’Allemagne et d’Italie
Publication Date: janvier 2017Plus MoinsLe 27 janvier, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire soumise par l’Union européenne “Russie — Droits antidumping sur les véhicules utilitaires légers en provenance d’Allemagne et d’Italie” (DS479).
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Brésil - Certaines mesures concernant la taxation et les impositions
Publication Date: août 2017Plus MoinsLe 30 août 2017, l’OMC a publié les rapports des groupes spéciaux dans les affaires introduites par l’Union européenne et le Japon “Brésil — Certaines mesures concernant la taxation et les impositions” (DS472 et DS497).
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États-Unis - Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs - Deuxième plainte - Recours 1
Publication Date: juin 2017Plus MoinsLe 9 juin, un groupe spécial de l’OMC a rendu son rapport sur la mise en conformité par les Etats-Unis dans le différend “États-Unis ? Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs (deuxième plainte)” (DS353)
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États-Unis - Incitations fiscales conditionnelles pour les aéronefs civils gros porteurs
Publication Date: novembre 2016Plus MoinsLe 6 juillet 2017, un groupe spécial de l’OMC a publié un rapport dans l’affaire “Union européenne — Mesures compensatoires visant certains types de polyéthylène téraphtalate en provenance du Pakistan” (DS486).
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Russie - Traitement tarifaire de certains produits agricoles et manufacturés
Publication Date: août 2016Plus MoinsLe 12 août 2016, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire engagée par l’Union européenne “Russie — Traitement tarifaire de certains produits agricoles et manufacturés” (WT/DS/485).
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Canada - Mesures antidumping visant les importations de certains tubes soudés en acier au carbone en provenance du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu
Publication Date: décembre 2016Plus MoinsLe 21 décembre 2016, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire introduite par le Taipei chinois “Canada — Mesures antidumping visant les importations de certains tubes soudés en acier au carbone” (DS482).
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Indonésie - Importation de produits horticoles, d’animaux et de produits d’origine animale
Publication Date: décembre 2016Plus MoinsLe 22 décembre 2016, l’OMC a publié les rapports du Groupe spécial établi à la demande des États-Unis et de la Nouvelle-Zélande dans l’affaire “Indonésie — Importation de produits horticoles, d’animaux et de produits d’origine animale” (DS477 et DS478).
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Fédération de Russie - Mesures visant l’importation de porcins vivants, de viande de porc et d’autres produits du porc en provenance de l’Union européenne
Publication Date: août 2016Plus MoinsLe 19 août 2016, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire engagée par l’Union européenne “Fédération de Russie — Mesures visant l’importation de porcins vivants, de viande de porc et d’autres produits du porc en provenance de l’Union européenne” (WT/DS/475).
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Union européenne - Mesures antidumping visant le biodiesel en provenance d’Argentine
Publication Date: mars 2016Plus MoinsLe 29 mars 2016, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial concernant la procédure engagée par l’Argentine “Union européenne — Mesures antidumping visant le biodiesel en provenance d’Argentine” (WT/DS/473).
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États-Unis - Certaines méthodes et leur application aux procédures antidumping visant la Chine
Publication Date: octobre 2016Plus MoinsLe 19 octobre 2016, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire engagée par la Chine “États-Unis — Certaines méthodes et leur application aux procédures antidumping visant la Chine” (DS471)
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États-Unis - Mesures antidumping et mesures compensatoires visant les gros lave linge à usage domestique en provenance de Corée
Publication Date: mars 2016Plus MoinsLe 11 mars 2016, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire introduite par la Corée “États-Unis - Mesures antidumping et mesures compensatoires visant les gros lave-linge à usage domestique en provenance de Corée” (DS464).
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Inde - Certaines mesures relatives aux cellules solaires et aux modules solaires
Publication Date: février 2016Plus MoinsLe 24 février 2016, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial sur le différend “Inde — Certaines mesures relatives aux cellules solaires et aux modules solaires” (WT/DS456), qui avait été soumis par les États-Unis.
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Union Européenne - Mesures antidumping visant les importations de certains alcools gras en provenance d’Indonésie
Publication Date: décembre 2016Plus MoinsLe 16 décembre, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire introduite par l’Indonésie “Union européenne — Mesures antidumping visant les importations de certains alcools gras en provenance d’Indonésie”.
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Communautés européennes - Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs - Recours 1
Publication Date: septembre 2016Plus MoinsLe 22 septembre 2016, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs - Recours”.
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Ukraine - Mesures de sauvegarde définitives visant certains véhicules automobiles pour le transport de personnes
Publication Date: juin 2015Plus MoinsLe 26 juin 2015, l’OMC a publié le rapport du groupe spécial dans le cadre de la procédure engagée par le Japon dans l’affaire “Ukraine — Mesures de sauvegarde définitives visant certains véhicules automobiles pour le transport de personnes” (DS468).
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Colombie - Mesures visant les importations de textiles, vêtements et chaussures
Publication Date: novembre 2015Plus MoinsLe 27 novembre 2015, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner la plainte du Panama dans l’affaire “Colombie — Mesures visant les importations de textiles, vêtements et chaussures” (DS461)
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Chine - Mesures imposant des droits antidumping sur les tubes, sans soudure, en acier inoxydable haute performance en provenance du Japon
Publication Date: février 2015Plus MoinsLe 13 février 2015, l’OMC a publié les rapports du Groupe spécial chargé d’examiner les affaires “Chine — Mesures imposant des droits antidumping sur les tubes, sans soudure, en acier inoxydable haute performance (HP-SSST)” introduites respectivement par le Japon et l’Union européenne (DS454 et DS460).
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Argentine - Mesures concernant le commerce des marchandises et des services
Publication Date: septembre 2015Plus MoinsLe 30 septembre 2015, l’OMC a publié un rapport de groupe spécial sur le différend “Argentine — Mesures concernant le commerce des marchandises et des services” (DS453)
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Chine - Droits compensateurs et droits antidumping visant les aciers dits magnétiques laminés, à grains orientés, en provenance des États-Unis - Recours 1
Publication Date: juillet 2015Plus MoinsLe 31 juillet 2015, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité dans le différend entre la Chine et les Etats-Unis “Chine — Droits compensateurs et droits antidumping visant les aciers dits magnétiques laminés, à grains orientés, en provenance des Etats-Unis” (DS414).
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Communautés européennes - Mesures antidumping définitives visant certains éléments de fixation en fer ou en acier en provenance de Chine - Recours 1
Publication Date: août 2015Plus MoinsLe 7 août 2015, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité dans l’affaire Communautés européennes — Mesures antidumping définitives visant certains éléments de fixation en fer ou en acier en provenance de Chine (DS397).
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États-Unis - Mesures concernant l’importation, la commercialisation et la vente de thon et de produits du thon - Recours 1
Publication Date: avril 2015Plus MoinsLe 24 avril 2015, le “Groupe spécial de la mise en conformité” établi dans le cadre du règlement des différends de l’OMC a remis un rapport sur l’affaire États-Unis — Mesures concernant l’importation, la commercialisation et la vente de thon et de produits du thon (DS381).
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Pérou - Droit additionnel visant les importations de certains produits agricoles
Publication Date: novembre 2014Plus MoinsLe 27 novembre 2014, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire soumise par le Guatemala “Pérou — Droit additionnel visant les importations de certains produits agricoles” (DS457).
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États Unis - Mesures compensatoires et mesures antidumping visant certains produits en provenance de Chine
Publication Date: mars 2014Plus MoinsLe 27 mars 2014, le Groupe spécial de l’OMC chargé du différend “États Unis — Mesures compensatoires et mesures antidumping visant certains produits en provenance de Chine” (WT/DS449/R) a remis son rapport.
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Argentine - Mesures affectant l’importation de marchandises
Publication Date: août 2014Plus MoinsDans le cadre du différend concernant l’Argentine, l’Union européenne, les États-Unis et le Japon sur les mesures à l’importation imposées par l’Argentine (DS438, DS444, DS445), les rapports du Groupe spécial ont été publiés le 22 août 2014.
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États Unis - Mesures compensatoires visant certains produits en provenance de Chine
Publication Date: juillet 2014Plus MoinsLe 14 juillet 2014, l’OMC a publié le rapport du groupe spécial chargé du différend “États Unis — Mesures compensatoires visant certains produits en provenance de Chine” (DS437).
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États-Unis - Mesures compensatoires visant certains produits plats en acier au carbone laminés à chaud en provenance d’Inde
Publication Date: juillet 2014Plus MoinsLe 14 juillet 2014, l’OMC a publié le rapport du groupe spécial chargé du différend “États-Unis — Mesures compensatoires visant certains produits plats en acier au carbone laminés à chaud en provenance d’Inde” (DS436).
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Chine - Mesures relatives à l’exportation de terres rares, de tungstène et de molybdène
Publication Date: mars 2014Plus MoinsLe 26 mars 2014, l’OMC a publié les rapports de groupes spéciaux dans le différend Chine — Mesures relatives à l’exportation de terres rares, de tungsten et de molybdène (WT/DS431/R, WT/DS432/R et WT/DS433/R).
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Inde - Mesures concernant l’importation de certains produits agricoles
Publication Date: octobre 2014Plus MoinsLe 14 octobre 2014, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial concernant le différend soumis par les États-Unis “Inde — Mesures concernant l’importation de certains produits agricoles” (DS430).
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États-Unis - Mesures antidumping visant certaines crevettes en provenance du Viet Nam
Publication Date: novembre 2014Plus MoinsLe 17 novembre 2014, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial sur l’affaire introduite par le Viet Nam au sujet des mesures antidumping appliquées par les États-Unis à certaines crevettes vietnamiennes (DS429).
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États-Unis - Certaines prescriptions en matière d’étiquetage indiquant le pays d’origine (EPO) - Recours 1
Publication Date: octobre 2014Plus MoinsLe 20 octobre 2014, l’OMC a publié les rapports du Groupe spécial de la mise en conformité dans les différends “États-Unis — Certaines prescriptions en matière d’étiquetage indiquant le pays d’origine (EPO) — Recours du Canada et du Mexique à l’article 21:5 du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends” (DS384 et DS386).
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Chine - Mesures antidumping et compensatoires visant les produits à base de poulet de chair en provenance des États-Unis
Publication Date: août 2013Plus MoinsLe 2 août 2013, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire “Chine — Mesures antidumping et compensatoires visant les produits à base de poulet de chair en provenance des États-Unis” (DS427).
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Chine - Droits antidumping définitifs visant les appareils à rayons X utilisés pour les inspections de sécurité en provenance de l’Union europeenne
Publication Date: février 2013Plus MoinsLe 26 février 2013, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial “Chine — Droits antidumping définitifs visant les appareils à rayons x utilisés pour les inspections de sécurité en provenance de l’Union européenne” (WT/DS425/R).
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Communautés européennes - Mesures prohibant l’importation et la commercialisation de produits dérivés du phoque
Publication Date: novembre 2013Plus MoinsLe 25 novembre 2013, l’OMC a publié les rapports des groupes spéciaux dans le différend “Communautés européennes — Mesures prohibant l’importation et la commercialisation de produits dérivés du phoque” (DS400 et DS401).
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États-Unis - Mesures antidumping visant les crevettes et les lames de scie au diamant en provenance de Chine
Publication Date: juin 2012Plus MoinsLe 8 juin 2012, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner la plainte de la Chine dans l’affaire “États-Unis — crevettes et lames de scie au diamant” (WT/DS422/R).
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République dominicaine - Mesures de sauvegarde visant les importations de sacs en polypropylène et de tissu tubulaire
Publication Date: janvier 2012Plus MoinsLe 31 janvier 2012, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial qui avait examiné les plaintes déposées par le Costa Rica, El Salvador, le Guatemala et le Honduras concernant l’affaire République dominicaine — Mesures de sauvegarde visant les importations de sacs en polypropylène et de tissu tubulaire (DS415, DS416, DS417 et DS418).
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Chine - Droits compensateurs et droits antidumping visant les aciers dits magnétiques laminés, à grains orientés, en provenance des États-Unis
Publication Date: juin 2012Plus MoinsLe 15 juin 2012, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Chine-Droits compensateurs et droits antidumping visant les aciers dits magnétiques laminés, à grains orientés, en provenance des États-Unis” (WT/DS414/R).
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Chine - Certaines mesures affectant les services de paiement électronique
Publication Date: juillet 2012Plus MoinsLe 16 juillet 2012, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire “Chine — Certaines mesures affectant les services de paiement électronique” (WT/DS413/R).
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Canada - Certaines mesures affectant le secteur de la production d’énergie renouvelable
Publication Date: décembre 2012Plus MoinsLe 19 décembre 2012, l’OMC a publié les rapports des groupes spéciaux dans les différends “Canada — Certaines mesures affectant le secteur de la production d’énergie renouvelable” (plainte du Japon, DS412) et “Canada — Mesures relatives aux tarifs de rachat garantis” (plainte de l’Union européenne, DS426), respectivement.
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Corée - Mesures visant l’importation de viande bovine et de produits à base de viande bovine en provenance du Canada
Publication Date: juillet 2012Plus MoinsLe 03 juillet 2012, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Corée - Mesures visant l’importation de viande bovine et de produits à base de viande bovine en provenance du Canada”.
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