Rapports des Groupes Spéciaux
Le système de règlement des différends de l'OMC suit un calendrier détaillé pour l'examen des affaires portées devant elle. La première étape est l'examen de l'affaire par un groupe de trois membres du jury spécialement sélectionnés pour cette affaire. Leurs conclusions sont publiées dans un rapport auquel les membres concernés peuvent faire appel.
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Mexique - Enquête antidumping concernant le sirop de maïs à haute teneur en fructose en provenance des États-Unis
Publication Date: January 2000show More to view fulltext, buy and share links for: Mexique - Enquête antidumping concernant le sirop de maïs à haute teneur en fructose en provenance des États-Unis show Less to hide fulltext, buy and share links for: Mexique - Enquête antidumping concernant le sirop de maïs à haute teneur en fructose en provenance des États-UnisLe 28 janvier 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Mexique - Enquête antidumping concernant le sirop de maïs à haute teneur en fructose en provenance des États-Unis”.
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Australie - Subventions accordées aux producteurs et exportateurs de cuir pour automobiles - Recours 1
Publication Date: January 2000show More to view fulltext, buy and share links for: Australie - Subventions accordées aux producteurs et exportateurs de cuir pour automobiles - Recours 1 show Less to hide fulltext, buy and share links for: Australie - Subventions accordées aux producteurs et exportateurs de cuir pour automobiles - Recours 1Le 21 janvier 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Australie - Subventions accordées aux producteurs et exportateurs de cuir pour automobiles - Recours”.
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Thaïlande - Droits antidumping sur les profilés en fer ou en aciers non alliés et les poutres en H en provenance de Pologne
Publication Date: September 2000show More to view fulltext, buy and share links for: Thaïlande - Droits antidumping sur les profilés en fer ou en aciers non alliés et les poutres en H en provenance de Pologne show Less to hide fulltext, buy and share links for: Thaïlande - Droits antidumping sur les profilés en fer ou en aciers non alliés et les poutres en H en provenance de PologneLe 28 septembre 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Thaïlande - Droits antidumping sur les profilés en fer ou en aciers non alliés et les poutres en H en provenance de Pologne”.
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Canada - Protection conférée par un brevet pour les produits pharmaceutiques
Publication Date: March 2000show More to view fulltext, buy and share links for: Canada - Protection conférée par un brevet pour les produits pharmaceutiques show Less to hide fulltext, buy and share links for: Canada - Protection conférée par un brevet pour les produits pharmaceutiquesLe 17 mars 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Canada - Protection conférée par un brevet pour les produits pharmaceutiques”.
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États-Unis - Droit antidumping sur les semi-conducteurs pour mémoires RAM dynamiques (DRAM) de un mégabit ou plus, originaires de Corée - Recours 1
Publication Date: November 2000show More to view fulltext, buy and share links for: États-Unis - Droit antidumping sur les semi-conducteurs pour mémoires RAM dynamiques (DRAM) de un mégabit ou plus, originaires de Corée - Recours 1 show Less to hide fulltext, buy and share links for: États-Unis - Droit antidumping sur les semi-conducteurs pour mémoires RAM dynamiques (DRAM) de un mégabit ou plus, originaires de Corée - Recours 1Le 07 novembre 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Droit antidumping sur les semi-conducteurs pour mémoires RAM dynamiques (DRAM) de un mégabit ou plus, originaires de Corée - Recours”.
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Canada - Mesures visant l’exportation des aéronefs civils - Recours 1
Publication Date: May 2000show More to view fulltext, buy and share links for: Canada - Mesures visant l’exportation des aéronefs civils - Recours 1 show Less to hide fulltext, buy and share links for: Canada - Mesures visant l’exportation des aéronefs civils - Recours 1Le 09 mai 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Canada - Mesures visant l’exportation des aéronefs civils - Recours”.
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Brésil - Programme de financement des exportations pour les aéronefs - Recours 1
Publication Date: May 2000show More to view fulltext, buy and share links for: Brésil - Programme de financement des exportations pour les aéronefs - Recours 1 show Less to hide fulltext, buy and share links for: Brésil - Programme de financement des exportations pour les aéronefs - Recours 1Le 09 mai 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Brésil - Programme de financement des exportations pour les aéronefs - Recours”.
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Australie - Mesures visant les importations de saumons - Recours 1
Publication Date: February 2000show More to view fulltext, buy and share links for: Australie - Mesures visant les importations de saumons - Recours 1 show Less to hide fulltext, buy and share links for: Australie - Mesures visant les importations de saumons - Recours 1Le 18 février 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Australie - Mesures visant les importations de saumons - Recours du Canada à l’article 21:5”.
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États-Unis - Articles 301 à 310 de la Loi de 1974 sur le commerce extérieur
Publication Date: December 1999show More to view fulltext, buy and share links for: États-Unis - Articles 301 à 310 de la Loi de 1974 sur le commerce extérieur show Less to hide fulltext, buy and share links for: États-Unis - Articles 301 à 310 de la Loi de 1974 sur le commerce extérieurLe 22 décembre 1999, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Articles 301 à 310 de la Loi de 1974 sur le commerce extérieur”.
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États-Unis - Imposition de droits compensateurs sur certains produits en acier au carbone, plomb et bismuth laminés à chaud originaires du Royaume-Uni
Publication Date: December 1999show More to view fulltext, buy and share links for: États-Unis - Imposition de droits compensateurs sur certains produits en acier au carbone, plomb et bismuth laminés à chaud originaires du Royaume-Uni show Less to hide fulltext, buy and share links for: États-Unis - Imposition de droits compensateurs sur certains produits en acier au carbone, plomb et bismuth laminés à chaud originaires du Royaume-UniLe 23 décembre 1999, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Imposition de droits compensateurs sur certains produits en acier au carbone, plomb et bismuth laminés à chaud originaires du Royaume-Uni”.
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Australie - Subventions accordées aux producteurs et exportateurs de cuir pour automobiles
Publication Date: May 1999show More to view fulltext, buy and share links for: Australie - Subventions accordées aux producteurs et exportateurs de cuir pour automobiles show Less to hide fulltext, buy and share links for: Australie - Subventions accordées aux producteurs et exportateurs de cuir pour automobilesLe 25 mai 1999, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Australie - Subventions accordées aux producteurs et exportateurs de cuir pour automobiles”.
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Argentine - Mesures de sauvegarde à l’importation de chaussures
Publication Date: June 1999show More to view fulltext, buy and share links for: Argentine - Mesures de sauvegarde à l’importation de chaussures show Less to hide fulltext, buy and share links for: Argentine - Mesures de sauvegarde à l’importation de chaussuresLe 25 juin 1999, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Argentine - Mesures de sauvegarde à l’importation de chaussures”.
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États-Unis - Traitement fiscal des “sociétés de ventes à l’étranger”
Publication Date: October 1999show More to view fulltext, buy and share links for: États-Unis - Traitement fiscal des “sociétés de ventes à l’étranger” show Less to hide fulltext, buy and share links for: États-Unis - Traitement fiscal des “sociétés de ventes à l’étranger”Le 08 octobre 1999, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Traitement fiscal des “sociétés de ventes à l’étranger””.
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Canada - Mesures visant l’importation de lait et l’exportation de produits laitiers
Publication Date: May 1999show More to view fulltext, buy and share links for: Canada - Mesures visant l’importation de lait et l’exportation de produits laitiers show Less to hide fulltext, buy and share links for: Canada - Mesures visant l’importation de lait et l’exportation de produits laitiersLe 17 mai 1999, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Canada - Mesures visant l’importation de lait et l’exportation de produits laitiers”.
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États-Unis - Droit antidumping sur les semi-conducteurs pour mémoires RAM dynamiques (DRAM) de un mégabit ou plus, originaires de Corée
Publication Date: January 1999show More to view fulltext, buy and share links for: États-Unis - Droit antidumping sur les semi-conducteurs pour mémoires RAM dynamiques (DRAM) de un mégabit ou plus, originaires de Corée show Less to hide fulltext, buy and share links for: États-Unis - Droit antidumping sur les semi-conducteurs pour mémoires RAM dynamiques (DRAM) de un mégabit ou plus, originaires de CoréeLe 29 janvier 1999, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Droit antidumping sur les semi-conducteurs pour mémoires RAM dynamiques (DRAM) de un mégabit ou plus, originaires de Corée”.
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Corée - Mesure de sauvegarde définitive appliquée aux importations de certains produits laitiers
Publication Date: June 1999show More to view fulltext, buy and share links for: Corée - Mesure de sauvegarde définitive appliquée aux importations de certains produits laitiers show Less to hide fulltext, buy and share links for: Corée - Mesure de sauvegarde définitive appliquée aux importations de certains produits laitiersLe 21 juin 1999, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Corée - Mesure de sauvegarde définitive appliquée aux importations de certains produits laitiers”.
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Inde - Restrictions quantitatives à l’importation de produits agricoles, textiles et industriels
Publication Date: April 1999show More to view fulltext, buy and share links for: Inde - Restrictions quantitatives à l’importation de produits agricoles, textiles et industriels show Less to hide fulltext, buy and share links for: Inde - Restrictions quantitatives à l’importation de produits agricoles, textiles et industrielsLe 06 avril 1999, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Inde - Restrictions quantitatives à l’importation de produits agricoles, textiles et industriels”.
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Chili - Taxes sur les boissons alcooliques
Publication Date: June 1999show More to view fulltext, buy and share links for: Chili - Taxes sur les boissons alcooliques show Less to hide fulltext, buy and share links for: Chili - Taxes sur les boissons alcooliquesLe 15 juin 1999, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Chili - Taxes sur les boissons alcooliques”.
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Communautés européennes - Mesures affectant des produits butyreux
Publication Date: November 1999show More to view fulltext, buy and share links for: Communautés européennes - Mesures affectant des produits butyreux show Less to hide fulltext, buy and share links for: Communautés européennes - Mesures affectant des produits butyreuxLe 24 novembre 1999, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Mesures affectant des produits butyreux”.
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Canada - Mesures visant l’exportation des aéronefs civils
Publication Date: April 1999show More to view fulltext, buy and share links for: Canada - Mesures visant l’exportation des aéronefs civils show Less to hide fulltext, buy and share links for: Canada - Mesures visant l’exportation des aéronefs civilsLe 14 avril 1999, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Canada - Mesures visant l’exportation des aéronefs civils”.
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