Rapports des Groupes Spéciaux

doi:10.30875/a92e51d3-fr

Rapports des Groupes Spéciaux

Le système de règlement des différends de l'OMC suit un calendrier détaillé pour l'examen des affaires portées devant elle. La première étape est l'examen de l'affaire par un groupe de trois membres du jury spécialement sélectionnés pour cette affaire. Leurs conclusions sont publiées dans un rapport auquel les membres concernés peuvent faire appel.

E-ISSN: 25189964

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DOI : https://doi.org/10.30875/a92e51d3-fr

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- Inde - Protection conférée par un brevet pour les produits pharmaceutiques et les produits chimiques pour l’agriculture
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/b9c2c17f-fr
  
  Publication Date: août 1998
  Plus Moins
  
  Le 24 août 1998, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Inde - Protection conférée par un brevet pour les produits pharmaceutiques et les produits chimiques pour l’agriculture”.
- Japon - Mesures visant les produits agricoles
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/a75e4f2d-fr
  
  Publication Date: octobre 1998
  Plus Moins
  
  Le 27 octobre 1998, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Japon - Mesures visant les produits agricoles”.
- Corée - Taxes sur les boissons alcooliques
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/0afc14d8-fr
  
  Publication Date: septembre 1998
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  Le 17 septembre 1998, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Corée - Taxes sur les boissons alcooliques”.
- Communautés européennes - Mesures affectant l’importation de certains produits provenant de volailles
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/a65931c2-fr
  
  Publication Date: mars 1998
  Plus Moins
  
  Le 12 mars 1998, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Mesures affectant l’importation de certains produits provenant de volailles”.
- Indonésie - Certaines mesures affectant l’industrie automobile
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/626f14e2-fr
  
  Publication Date: juillet 1998
  Plus Moins
  
  Le 02 juillet 1998, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Indonésie - Certaines mesures affectant l’industrie automobile”.
- Communautés européennes - Classement tarifaire de certains matériels informatiques
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/6e19760b-fr
  
  Publication Date: février 1998
  Plus Moins
  
  Le 05 février 1998, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Classement tarifaire de certains matériels informatiques”.
- Guatemala - Enquête antidumping concernant le ciment Portland en provenance du Mexique
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/d6b8b5f5-fr
  
  Publication Date: juin 1998
  Plus Moins
  
  Le 19 juin 1998, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Guatemala - Enquête antidumping concernant le ciment Portland en provenance du Mexique”.
- Etats-Unis - Prohibition a l’importation de certaines crevettes et de certains produits a base de crevettes
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/6b58f16c-fr
  
  Publication Date: mai 1998
  Plus Moins
  
  Le 15 mai 1998, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Etats-Unis - Prohibition a l’importation de certaines crevettes et de certains produits a base de crevettes”.
- Japon - Mesures affectant les pellicules et papiers photographiques destinés aux consommateurs
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/0d33d564-fr
  
  Publication Date: mars 1998
  Plus Moins
  
  Le 31 mars 1998, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Japon - Mesures affectant les pellicules et papiers photographiques destinés aux consommateurs”.
- Australie - Mesures visant les importations de saumons
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/87200320-fr
  
  Publication Date: juin 1998
  Plus Moins
  
  Le 12 juin 1998, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Australie - Mesures visant les importations de saumons”.
- Argentine - Mesures affectant les importations de chaussures, textiles, vêtements et autres articles
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/1f786698-fr
  
  Publication Date: novembre 1997
  Plus Moins
  
  Le 25 novembre 1997, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Argentine - Mesures affectant les importations de chaussures, textiles, vêtements et autres articles”.
- Inde - Protection conférée par un brevet pour les produits pharmaceutiques et les produits chimiques pour l’agriculture
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/8ffae65f-fr
  
  Publication Date: septembre 1997
  Plus Moins
  
  Le 05 septembre 1997, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Inde - Protection conférée par un brevet pour les produits pharmaceutiques et les produits chimiques pour l’agriculture”.
- Union Européenne - Mesures communautaires concernant les viandes et les produits carnés (Hormones)
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/1d18dc97-fr
  
  Publication Date: août 1997
  Plus Moins
  
  Le 18 août 1997, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “European Communities - Measures concerning meat and meat products (hormones)”.
- États-Unis - Mesure affectant les importations de chemises, chemisiers et blouses, de laine, tisses en provenance d’Inde
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/91cf8fdd-fr
  
  Publication Date: janvier 1997
  Plus Moins
  
  Le 06 janvier 1997, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Etats-Unis - Mesure affectant les importations de chemises, chemisiers et blouses, de laine, tisses en provenance d’Inde”.
- Canada - Certaines mesures concernant les périodiques
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/916ae99b-fr
  
  Publication Date: mars 1997
  Plus Moins
  
  Le 14 mars 1997, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Canada - Certaines mesures concernant les periodiques”.
- Communautés Européennes - Regime applicable à l’importation, à la vente et à la distribution des bananes
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/ffaa767e-fr
  
  Publication Date: septembre 1997
  Plus Moins
  
  Le 09 septembre 1997, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “European communities - Regime for the importation, sale and distribution of bananas”.
- Communautés Européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés - Plainte initiale des États-Unis
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/75fc2cf9-fr
  
  Publication Date: août 1997
  Plus Moins
  
  Le 18 août 1997, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “European Communities - Measures concerning meat and meat products (hormones)”.
- États-Unis - Restrictions à l’importation de vêtements de dessous de coton et de fibres synthétiques ou artificielles en provenance du Costa Rica
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/374e06b7-fr
  
  Publication Date: novembre 1996
  Plus Moins
  
  Le 08 novembre 1996, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Etats-Unis - Restrictions a l’importation de vetements de dessous de coton et de fibres synthetiques ou artificielles en provenance du Costa Rica”.
- Brésil - Mesures visant la noix de coco desséchée
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/f74bb939-fr
  
  Publication Date: octobre 1996
  Plus Moins
  
  Le 17 octobre 1996, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Bresil - Mesures visant la noix de coco dessechee”.
- Communautés Européennes - Désignation commerciale des pectinides (Demandes du Perou et du Chili)
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/9c35e3e9-fr
  
  Publication Date: août 1996
  Plus Moins
  
  Le 05 août 1996, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautes Europeennes - Designation commerciale des pectinides (demandes du Perou et du Chili)”.

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