Rapports des Groupes Spéciaux
Le système de règlement des différends de l'OMC suit un calendrier détaillé pour l'examen des affaires portées devant elle. La première étape est l'examen de l'affaire par un groupe de trois membres du jury spécialement sélectionnés pour cette affaire. Leurs conclusions sont publiées dans un rapport auquel les membres concernés peuvent faire appel.
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États-Unis - Mesures antidumping visant certains produits tubulaires pour champs pétrolifères en provenance de Corée
Publication Date: November 2017show More to view fulltext, buy and share links for: États-Unis - Mesures antidumping visant certains produits tubulaires pour champs pétrolifères en provenance de Corée show Less to hide fulltext, buy and share links for: États-Unis - Mesures antidumping visant certains produits tubulaires pour champs pétrolifères en provenance de CoréeLe 14 novembre 2017, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial sur l’affaire “États-Unis — Mesures antidumping visant certains produits tubulaires pour champs pétrolifères en provenance de Corée” (DS488), introduite par la Corée.
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Union européenne - Mesures compensatoires visant certains types de polyéthylène téréphtalate en provenance du Pakistan
Publication Date: July 2017show More to view fulltext, buy and share links for: Union européenne - Mesures compensatoires visant certains types de polyéthylène téréphtalate en provenance du Pakistan show Less to hide fulltext, buy and share links for: Union européenne - Mesures compensatoires visant certains types de polyéthylène téréphtalate en provenance du PakistanLe 6 juillet 2017, un groupe spécial de l’OMC a publié un rapport dans l’affaire “Union européenne — Mesures compensatoires visant certains types de polyéthylène téraphtalate en provenance du Pakistan” (DS486).
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Chine - Mesures antidumping visant les importations de pâte de cellulose en provenance du Canada
Publication Date: April 2017show More to view fulltext, buy and share links for: Chine - Mesures antidumping visant les importations de pâte de cellulose en provenance du Canada show Less to hide fulltext, buy and share links for: Chine - Mesures antidumping visant les importations de pâte de cellulose en provenance du CanadaLe 25 avril 2017, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial chargé de l’affaire “Chine — Mesures antidumping visant les importations de pâte de cellulose en provenance du Canada” suite à la plainte déposée par le Canada (DS483).
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Russie - Droits antidumping sur les véhicules utilitaires légers en provenance d’Allemagne et d’Italie
Publication Date: January 2017show More to view fulltext, buy and share links for: Russie - Droits antidumping sur les véhicules utilitaires légers en provenance d’Allemagne et d’Italie show Less to hide fulltext, buy and share links for: Russie - Droits antidumping sur les véhicules utilitaires légers en provenance d’Allemagne et d’ItalieLe 27 janvier, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire soumise par l’Union européenne “Russie — Droits antidumping sur les véhicules utilitaires légers en provenance d’Allemagne et d’Italie” (DS479).
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Brésil - Certaines mesures concernant la taxation et les impositions
Publication Date: August 2017show More to view fulltext, buy and share links for: Brésil - Certaines mesures concernant la taxation et les impositions show Less to hide fulltext, buy and share links for: Brésil - Certaines mesures concernant la taxation et les impositionsLe 30 août 2017, l’OMC a publié les rapports des groupes spéciaux dans les affaires introduites par l’Union européenne et le Japon “Brésil — Certaines mesures concernant la taxation et les impositions” (DS472 et DS497).
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États-Unis - Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs - Deuxième plainte - Recours 1
Publication Date: June 2017show More to view fulltext, buy and share links for: États-Unis - Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs - Deuxième plainte - Recours 1 show Less to hide fulltext, buy and share links for: États-Unis - Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs - Deuxième plainte - Recours 1Le 9 juin, un groupe spécial de l’OMC a rendu son rapport sur la mise en conformité par les Etats-Unis dans le différend “États-Unis ? Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs (deuxième plainte)” (DS353)
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États-Unis - Incitations fiscales conditionnelles pour les aéronefs civils gros porteurs
Publication Date: November 2016show More to view fulltext, buy and share links for: États-Unis - Incitations fiscales conditionnelles pour les aéronefs civils gros porteurs show Less to hide fulltext, buy and share links for: États-Unis - Incitations fiscales conditionnelles pour les aéronefs civils gros porteursLe 6 juillet 2017, un groupe spécial de l’OMC a publié un rapport dans l’affaire “Union européenne — Mesures compensatoires visant certains types de polyéthylène téraphtalate en provenance du Pakistan” (DS486).
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Russie - Traitement tarifaire de certains produits agricoles et manufacturés
Publication Date: August 2016show More to view fulltext, buy and share links for: Russie - Traitement tarifaire de certains produits agricoles et manufacturés show Less to hide fulltext, buy and share links for: Russie - Traitement tarifaire de certains produits agricoles et manufacturésLe 12 août 2016, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire engagée par l’Union européenne “Russie — Traitement tarifaire de certains produits agricoles et manufacturés” (WT/DS/485).
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Canada - Mesures antidumping visant les importations de certains tubes soudés en acier au carbone en provenance du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu
Publication Date: December 2016show More to view fulltext, buy and share links for: Canada - Mesures antidumping visant les importations de certains tubes soudés en acier au carbone en provenance du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu show Less to hide fulltext, buy and share links for: Canada - Mesures antidumping visant les importations de certains tubes soudés en acier au carbone en provenance du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et MatsuLe 21 décembre 2016, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire introduite par le Taipei chinois “Canada — Mesures antidumping visant les importations de certains tubes soudés en acier au carbone” (DS482).
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Indonésie - Importation de produits horticoles, d’animaux et de produits d’origine animale
Publication Date: December 2016show More to view fulltext, buy and share links for: Indonésie - Importation de produits horticoles, d’animaux et de produits d’origine animale show Less to hide fulltext, buy and share links for: Indonésie - Importation de produits horticoles, d’animaux et de produits d’origine animaleLe 22 décembre 2016, l’OMC a publié les rapports du Groupe spécial établi à la demande des États-Unis et de la Nouvelle-Zélande dans l’affaire “Indonésie — Importation de produits horticoles, d’animaux et de produits d’origine animale” (DS477 et DS478).
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Fédération de Russie - Mesures visant l’importation de porcins vivants, de viande de porc et d’autres produits du porc en provenance de l’Union européenne
Publication Date: August 2016show More to view fulltext, buy and share links for: Fédération de Russie - Mesures visant l’importation de porcins vivants, de viande de porc et d’autres produits du porc en provenance de l’Union européenne show Less to hide fulltext, buy and share links for: Fédération de Russie - Mesures visant l’importation de porcins vivants, de viande de porc et d’autres produits du porc en provenance de l’Union européenneLe 19 août 2016, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire engagée par l’Union européenne “Fédération de Russie — Mesures visant l’importation de porcins vivants, de viande de porc et d’autres produits du porc en provenance de l’Union européenne” (WT/DS/475).
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Union européenne - Mesures antidumping visant le biodiesel en provenance d’Argentine
Publication Date: March 2016show More to view fulltext, buy and share links for: Union européenne - Mesures antidumping visant le biodiesel en provenance d’Argentine show Less to hide fulltext, buy and share links for: Union européenne - Mesures antidumping visant le biodiesel en provenance d’ArgentineLe 29 mars 2016, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial concernant la procédure engagée par l’Argentine “Union européenne — Mesures antidumping visant le biodiesel en provenance d’Argentine” (WT/DS/473).
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États-Unis - Certaines méthodes et leur application aux procédures antidumping visant la Chine
Publication Date: October 2016show More to view fulltext, buy and share links for: États-Unis - Certaines méthodes et leur application aux procédures antidumping visant la Chine show Less to hide fulltext, buy and share links for: États-Unis - Certaines méthodes et leur application aux procédures antidumping visant la ChineLe 19 octobre 2016, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire engagée par la Chine “États-Unis — Certaines méthodes et leur application aux procédures antidumping visant la Chine” (DS471)
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États-Unis - Mesures antidumping et mesures compensatoires visant les gros lave linge à usage domestique en provenance de Corée
Publication Date: March 2016show More to view fulltext, buy and share links for: États-Unis - Mesures antidumping et mesures compensatoires visant les gros lave linge à usage domestique en provenance de Corée show Less to hide fulltext, buy and share links for: États-Unis - Mesures antidumping et mesures compensatoires visant les gros lave linge à usage domestique en provenance de CoréeLe 11 mars 2016, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire introduite par la Corée “États-Unis - Mesures antidumping et mesures compensatoires visant les gros lave-linge à usage domestique en provenance de Corée” (DS464).
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Inde - Certaines mesures relatives aux cellules solaires et aux modules solaires
Publication Date: February 2016show More to view fulltext, buy and share links for: Inde - Certaines mesures relatives aux cellules solaires et aux modules solaires show Less to hide fulltext, buy and share links for: Inde - Certaines mesures relatives aux cellules solaires et aux modules solairesLe 24 février 2016, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial sur le différend “Inde — Certaines mesures relatives aux cellules solaires et aux modules solaires” (WT/DS456), qui avait été soumis par les États-Unis.
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Union Européenne - Mesures antidumping visant les importations de certains alcools gras en provenance d’Indonésie
Publication Date: December 2016show More to view fulltext, buy and share links for: Union Européenne - Mesures antidumping visant les importations de certains alcools gras en provenance d’Indonésie show Less to hide fulltext, buy and share links for: Union Européenne - Mesures antidumping visant les importations de certains alcools gras en provenance d’IndonésieLe 16 décembre, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire introduite par l’Indonésie “Union européenne — Mesures antidumping visant les importations de certains alcools gras en provenance d’Indonésie”.
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Communautés européennes - Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs - Recours 1
Publication Date: September 2016show More to view fulltext, buy and share links for: Communautés européennes - Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs - Recours 1 show Less to hide fulltext, buy and share links for: Communautés européennes - Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs - Recours 1Le 22 septembre 2016, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs - Recours”.
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Ukraine - Mesures de sauvegarde définitives visant certains véhicules automobiles pour le transport de personnes
Publication Date: June 2015show More to view fulltext, buy and share links for: Ukraine - Mesures de sauvegarde définitives visant certains véhicules automobiles pour le transport de personnes show Less to hide fulltext, buy and share links for: Ukraine - Mesures de sauvegarde définitives visant certains véhicules automobiles pour le transport de personnesLe 26 juin 2015, l’OMC a publié le rapport du groupe spécial dans le cadre de la procédure engagée par le Japon dans l’affaire “Ukraine — Mesures de sauvegarde définitives visant certains véhicules automobiles pour le transport de personnes” (DS468).
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Colombie - Mesures visant les importations de textiles, vêtements et chaussures
Publication Date: November 2015show More to view fulltext, buy and share links for: Colombie - Mesures visant les importations de textiles, vêtements et chaussures show Less to hide fulltext, buy and share links for: Colombie - Mesures visant les importations de textiles, vêtements et chaussuresLe 27 novembre 2015, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner la plainte du Panama dans l’affaire “Colombie — Mesures visant les importations de textiles, vêtements et chaussures” (DS461)
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Chine - Mesures imposant des droits antidumping sur les tubes, sans soudure, en acier inoxydable haute performance en provenance du Japon
Publication Date: February 2015show More to view fulltext, buy and share links for: Chine - Mesures imposant des droits antidumping sur les tubes, sans soudure, en acier inoxydable haute performance en provenance du Japon show Less to hide fulltext, buy and share links for: Chine - Mesures imposant des droits antidumping sur les tubes, sans soudure, en acier inoxydable haute performance en provenance du JaponLe 13 février 2015, l’OMC a publié les rapports du Groupe spécial chargé d’examiner les affaires “Chine — Mesures imposant des droits antidumping sur les tubes, sans soudure, en acier inoxydable haute performance (HP-SSST)” introduites respectivement par le Japon et l’Union européenne (DS454 et DS460).
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