Rapports des Groupes Spéciaux

Le 12 août 2009, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial qui avait examiné la plainte des États-Unis dans l’affaire “Chine — Mesures affectant les droits de commercialisation et les services de distribution pour certaines publications et certains produits de divertissement audiovisuels” (DS363).

L’OMC a publié, le 9 juin 2017, le rapport du Groupe spécial qui avait examiné une plainte des Etats-Unis dans l’affaire “Inde — Droits additionnels et droits additionnels supplémentaires sur les importations en provenance des Etats-Unis” (DS360).

L’OMC a publié, le 29 février 2008, les rapports des groupes spéciaux sur les plaintes déposées par la Thaïlande et l’Inde, respectivement, dans les affaires “Etats-Unis — Mesures antidumping visant les crevettes en provenance de Thaïlande” (DS343) et “Etats-Unis — Directive sur les cautions en douane pour les marchandises assujetties à des droits antidumping/compensateurs” (DS345).

L’OMC a publié, le 18 juillet 2008, les rapports du Groupe spécial qui a examiné les plaintes déposées, respectivement, par les Communautés européennes, les États-Unis et le Canada dans les affaires “Chine — Mesures affectant les importations de pièces automobiles” (DS339,DS340, DS342).

L’OMC a publié, le 31 mars 2008, les rapports des groupes spéciaux sur les plaintes déposées par les Communautés européennes dans les affaires “États-Unis — Maintien de la suspension d’obligations dans le différend CE — Hormones”(DS320) et “Canada — Maintien de la suspension d’obligations dans le différend CE — Hormones” (DS321), respectivement.

Le 16 novembre 2007, l’OMC a publié le rapport du groupe spécial qui avait examiné la plainte de la Norvège dans le différend “Communautés européennes — Mesures antidumping visant le saumon d’élevage en provenance de la Norvège” (DS337).

L’OMC a publié, le 30 janvier 2007, le rapport du groupe spécial qui avait examiné l’affaire “Etats-Unis — Mesure antidumping visant les crevettes en provenance de l’Equateur” (DS/D335).

Le 12 juin 2007, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Brésil - Mesures visant l’importation de pneumatiques rechapés”.

Le 28 septembre 2007, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité concernant l’affaire “Corée — Droits antidumping sur les importations de certains papiers en provenance d’Indonésie” (DS312).

L’OMC a publié, le 1er février 2006, le rapport du Groupe spécial établi pour examiner la plainte déposée par la Corée dans l’affaire “Japon — Contingents d’importation d’algues séchées et d’algues assaisonnées du genre “porphyra spp.” (DS323). Le Groupe spécial a annoncé qu’une solution mutuellement convenue avait été trouvée.