Rapports des Groupes Spéciaux
Le système de règlement des différends de l'OMC suit un calendrier détaillé pour l'examen des affaires portées devant elle. La première étape est l'examen de l'affaire par un groupe de trois membres du jury spécialement sélectionnés pour cette affaire. Leurs conclusions sont publiées dans un rapport auquel les membres concernés peuvent faire appel.
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Japon - Mesures visant l’importation de pommes - Recours 1
Publication Date: June 2005show More to view fulltext, buy and share links for: Japon - Mesures visant l’importation de pommes - Recours 1 show Less to hide fulltext, buy and share links for: Japon - Mesures visant l’importation de pommes - Recours 1Le 23 juin 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Japon - Mesures visant l’importation de pommes - Recours”.
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États-Unis - Mesures compensatoires concernant certains produits en provenance des Communautés européennes - Recours 1
Publication Date: August 2005show More to view fulltext, buy and share links for: États-Unis - Mesures compensatoires concernant certains produits en provenance des Communautés européennes - Recours 1 show Less to hide fulltext, buy and share links for: États-Unis - Mesures compensatoires concernant certains produits en provenance des Communautés européennes - Recours 1Le 17 août 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Mesures compensatoires concernant certains produits en provenance des Communautés européennes - Recours”.
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Communautés européennes - Mesures relatives à la protection des marques et indications géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentaires
Publication Date: March 2005show More to view fulltext, buy and share links for: Communautés européennes - Mesures relatives à la protection des marques et indications géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentaires show Less to hide fulltext, buy and share links for: Communautés européennes - Mesures relatives à la protection des marques et indications géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentairesLe 15 mars 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Mesures relatives à la protection des marques et indications géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentaires”.
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République dominicaine - Mesures affectant l’importation et la vente de cigarettes sur le marché intérieur
Publication Date: November 2004show More to view fulltext, buy and share links for: République dominicaine - Mesures affectant l’importation et la vente de cigarettes sur le marché intérieur show Less to hide fulltext, buy and share links for: République dominicaine - Mesures affectant l’importation et la vente de cigarettes sur le marché intérieurLe 26 novembre 2004, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “République dominicaine - Mesures affectant l’importation et la vente de cigarettes sur le marché intérieur”.
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États-Unis - Mesures visant la fourniture transfrontières de services de jeux et paris
Publication Date: November 2004show More to view fulltext, buy and share links for: États-Unis - Mesures visant la fourniture transfrontières de services de jeux et paris show Less to hide fulltext, buy and share links for: États-Unis - Mesures visant la fourniture transfrontières de services de jeux et parisLe 10 novembre 2004, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Mesures visant la fourniture transfrontières de services de jeux et paris”.
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Communautés européennes - Subventions à l’exportation de sucre
Publication Date: October 2004show More to view fulltext, buy and share links for: Communautés européennes - Subventions à l’exportation de sucre show Less to hide fulltext, buy and share links for: Communautés européennes - Subventions à l’exportation de sucreLe 15 octobre 2004, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Subventions à l’exportation de sucre”.
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États-Unis - Enquête de la Commission du commerce international dans l’affaire concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada
Publication Date: March 2004show More to view fulltext, buy and share links for: États-Unis - Enquête de la Commission du commerce international dans l’affaire concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada show Less to hide fulltext, buy and share links for: États-Unis - Enquête de la Commission du commerce international dans l’affaire concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du CanadaLe 22 mars 2004, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Enquête de la Commission du commerce international dans l’affaire concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada”.
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Canada - Mesures concernant les exportations de blé et le traitement des grains importés
Publication Date: April 2004show More to view fulltext, buy and share links for: Canada - Mesures concernant les exportations de blé et le traitement des grains importés show Less to hide fulltext, buy and share links for: Canada - Mesures concernant les exportations de blé et le traitement des grains importésLe 06 avril 2004, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Canada - Measures Relating to Exports of Wheat and Treatment of Imported Grain”.
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États-Unis - Réexamens à l’extinction des mesures antidumping visant les produits tubulaires destinés à des pays pétroliers en provenance d’Argentine
Publication Date: July 2004show More to view fulltext, buy and share links for: États-Unis - Réexamens à l’extinction des mesures antidumping visant les produits tubulaires destinés à des pays pétroliers en provenance d’Argentine show Less to hide fulltext, buy and share links for: États-Unis - Réexamens à l’extinction des mesures antidumping visant les produits tubulaires destinés à des pays pétroliers en provenance d’ArgentineLe 16 juillet 2004, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Réexamens à l’extinction des mesures antidumping visant les produits tubulaires destinés à des pays pétroliers en provenance d’Argentine”.
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États-Unis - Subventions concernant le coton upland
Publication Date: September 2004show More to view fulltext, buy and share links for: États-Unis - Subventions concernant le coton upland show Less to hide fulltext, buy and share links for: États-Unis - Subventions concernant le coton uplandLe 08 septembre 2004, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Subventions concernant le coton upland”.
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Communautés européennes - Subventions à l’exportation de sucre
Publication Date: October 2004show More to view fulltext, buy and share links for: Communautés européennes - Subventions à l’exportation de sucre show Less to hide fulltext, buy and share links for: Communautés européennes - Subventions à l’exportation de sucreLe 15 octobre 2004, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Subventions à l’exportation de sucre”.
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Communautés européennes - Subventions à l’exportation de sucre
Publication Date: October 2004show More to view fulltext, buy and share links for: Communautés européennes - Subventions à l’exportation de sucre show Less to hide fulltext, buy and share links for: Communautés européennes - Subventions à l’exportation de sucreLe 15 octobre 2004, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Subventions à l’exportation de sucre”.
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États-Unis - Détermination finale de l’existence d’un dumping concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada
Publication Date: April 2004show More to view fulltext, buy and share links for: États-Unis - Détermination finale de l’existence d’un dumping concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada show Less to hide fulltext, buy and share links for: États-Unis - Détermination finale de l’existence d’un dumping concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du CanadaLe 13 avril 2004, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Détermination finale de l’existence d’un dumping concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada”.
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Mexique - Mesures visant les services de télécommunication
Publication Date: April 2004show More to view fulltext, buy and share links for: Mexique - Mesures visant les services de télécommunication show Less to hide fulltext, buy and share links for: Mexique - Mesures visant les services de télécommunicationLe 02 avril 2004, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Mexique - Mesures visant les services de télécommunication”.
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États-Unis - Détermination finale en matière de droits compensateurs concernant certains bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada
Publication Date: August 2003show More to view fulltext, buy and share links for: États-Unis - Détermination finale en matière de droits compensateurs concernant certains bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada show Less to hide fulltext, buy and share links for: États-Unis - Détermination finale en matière de droits compensateurs concernant certains bois d’oeuvre résineux en provenance du CanadaLe 29 août 2003, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Détermination finale en matière de droits compensateurs concernant certains bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada”.
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États-Unis - Mesures de sauvegarde définitives à l’importation de certains produits en acier
Publication Date: July 2003show More to view fulltext, buy and share links for: États-Unis - Mesures de sauvegarde définitives à l’importation de certains produits en acier show Less to hide fulltext, buy and share links for: États-Unis - Mesures de sauvegarde définitives à l’importation de certains produits en acierLe 11 juillet 2003, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Mesures de sauvegarde définitives à l’importation de certains produits en acier”.
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Communautés européennes - Conditions d’octroi de préférences tarifaires aux pays en développement
Publication Date: December 2003show More to view fulltext, buy and share links for: Communautés européennes - Conditions d’octroi de préférences tarifaires aux pays en développement show Less to hide fulltext, buy and share links for: Communautés européennes - Conditions d’octroi de préférences tarifaires aux pays en développementLe 01 décembre 2003, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Conditions d’octroi de préférences tarifaires aux pays en développement”.
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Japon - Mesures visant l’importation de pommes
Publication Date: July 2003show More to view fulltext, buy and share links for: Japon - Mesures visant l’importation de pommes show Less to hide fulltext, buy and share links for: Japon - Mesures visant l’importation de pommesLe 15 juillet 2003, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Japon - Mesures visant l’importation de pommes”.
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États-Unis - Réexamen à l’extinction des droits antidumping appliqués aux produits plats en acier au carbone traité contre la corrosion en provenance du Japon
Publication Date: August 2003show More to view fulltext, buy and share links for: États-Unis - Réexamen à l’extinction des droits antidumping appliqués aux produits plats en acier au carbone traité contre la corrosion en provenance du Japon show Less to hide fulltext, buy and share links for: États-Unis - Réexamen à l’extinction des droits antidumping appliqués aux produits plats en acier au carbone traité contre la corrosion en provenance du JaponLe 14 août 2003, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Réexamen à l’extinction des droits antidumping appliqués aux produits plats en acier au carbone traité contre la corrosion en provenance du Japon”.
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États-Unis - Règles d’origine concernant les textiles et les vêtements
Publication Date: June 2003show More to view fulltext, buy and share links for: États-Unis - Règles d’origine concernant les textiles et les vêtements show Less to hide fulltext, buy and share links for: États-Unis - Règles d’origine concernant les textiles et les vêtementsLe 20 juin 2003, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Règles d’origine concernant les textiles et les vêtements”.
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