Rapport de l'Organe d'Appel

Le 4 février 2020, l’Organe d’appel a rendu son rapport dans l’affaire introduite par l’Ukraine “Russie - Mesures affectant l’importation de matériels ferroviaires et leurs parties” (DS499).

Le 28 mars 2019, l’Organe d’appel de l’OMC a publié son rapport sur la mise en conformité par les États-Unis dans le cadre de l’affaire “États-Unis — Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs (deuxième plainte)” (DS353), engagée par l’Union européenne.

Le 22 mars 2018, l’Organe d’appel de l’OMC a publié son rapport dans l’affaire “Russie — Droits antidumping sur les véhicules utilitaires légers en provenance d’Allemagne et d’Italie” (DS479).

Le 14 décembre 2018, l’Organe d’appel a publié son rapport dans les affaires introduites par le Mexique et les États-Unis “États-Unis — Mesures concernant l’importation, la commercialisation et la vente de thon et de produits du thon — Deuxième recours du Mexique à l’article 21:5 du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends” (DS381).

Le 9 novembre 2017, l’Organe d’appel de l’OMC a publié son rapport dans les affaires introduites par la Nouvelle-Zélande et les États-Unis “Indonésie — Importation de produits horticoles, d’animaux et de produits d’origine animale” (DS477 et DS478).

Le 11 mai 2017, l’Organe d’appel de l’OMC a publié son rapport dans l’affaire “États-Unis — Certaines méthodes et leur application aux procédures antidumping visant la Chine” (DS471).

Le 4 septembre 2017, l’Organe d’appel de l’OMC a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis — Incitations fiscales conditionnelles pour les aéronefs civils gros porteurs” (DS487).

Le 7 septembre 2016, l’Organe d’appel de l’OMC a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis “ Mesures antidumping et mesures compensatoires visant les gros lave-linge à usage domestique en provenance de Corée” soumise par la Corée.

Le 16 septembre 2016, l’Organe d’appel de l’OMC a publié son rapport dans l’affaire “Inde — Certaines mesures relatives aux cellules solaires et aux modules solaires” (DS456) soumise par les Etats-Unis.

Le 18 janvier 2016, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Communautés européennes - Mesures antidumping définitives visant certains éléments de fixation en fer ou en acier en provenance de Chine - Recours”.

Le 14 octobre 2015, l’Organe d’appel de l’OMC a publié des rapports dans les affaires Chine-Mesures imposant des droits antidumping sur les tubes, sans soudure, en acier inoxydable haute performance en provenance du Japon (DS454) et Chine-Mesures imposant des droits antidumping sur les tubes, sans soudure, en acier inoxydable haute performance en provenance de l’Union européenne (DS460)

Le 18 mai 2015, l’Organe d’appel de l’OMC a publié son “rapport sur la mise en conformité” dans l’affaire États-Unis — Certaines prescriptions en matière d’étiquetage indiquant le pays d’origine (EPO) (WT/DS384/386). Dans ce différend, les plaignants étaient le Canada et le Mexique.

Le 7 juillet 2014, l’Organe d’appel de l’OMC a publié son rapport sur le différend “États-Unis — Mesures compensatoires et mesures antidumping visant certains produits en provenance de Chine” (DS449).

Le 8 décembre 2014, l’Organe d’appel de l’OMC a remis son rapport sur l’affaire “États-Unis — Mesures compensatoires visant certains produits plats en acier au carbone laminés à chaud en provenance d’Inde” (DS436).

Le 6 mai 2013, l’Organe d’appel de l’OMC a remis ses rapports dans les affaires “Canada — Certaines mesures affectant le secteur de la production d’énergie renouvelable” (DS412) et “Canada — Mesures relatives au programme de tarifs de rachat garantis” (DS426), respectivement.

L’Organe d’appel a publié, le 30 janvier 2012, ses rapports dans l’affaire Chine — Mesures relatives à l’exportation de diverses matières premières (WT/DS394/AB/R, WT/DS395/AB/R and WT/DS398/AB/R).

L’OMC a publié aujourd’hui le rapport de l’Organe d’appel dans l’affaire “Etats-Unis - Mesures concernant l’importation, la commercialisation et la vente de thon et de produits du thon” (WT/DS381/AB/R).

L’Organe d’appel de l’OMC a publié, le 5 septembre 2011, son rapport dans l’affaire “Etats-Unis — Mesures affectant les importations de certains pneumatiques pour véhicules de tourisme et camions légers en provenance de Chine” (WT/DS399/AB/R).

L’Organe d’appel a remis, le 21 décembre 2011, son rapport dans l’affaire “Philippines — Taxes sur les spiritueux distillés” (WT/DS396/AB/R et WT/DS403/AB/R).

Le 17 juin 2011, l’Organe d’appel a publié son rapport dans l’affaire Thaïlande — Mesures douanières et fiscales visant les cigarettes en provenance des Philippines (WT/DS371/AB/R).

L’Organe d’appel de l’OMC a publié, le 29 novembre 2010, son rapport (WT/DS367/AB/R) sur l’appel déposé par l’Australie dans l’affaire “Australie — Mesures affectant l’importation de pommes en provenance de Nouvelle-Zélande” (DS367).

L’Organe d’appel a publié, le 4 février 2009, son rapport concernant la plainte des Communautés européennes dans l’affaire “Etats-Unis — Maintien en existence et en application de la méthode de réduction à zéro” (DS350).

L’Organe d’appel a publié, le 16 juillet 2008, son rapport concernant les rapports des groupes spéciaux dans les affaires “États-Unis — Mesures antidumping visant les crevettes en provenance de Thaïlande” (DS343) et “États-Unis — Directive sur les cautions en douane pour les marchandises assujetties à des droits antidumping/compensateurs” (DS345). Ces rapports de groupes spéciaux avaient examiné des plaintes déposées par la Thaïlande et l’Inde, respectivement.

L’Organe d’appel a publié, le 16 juillet 2008, son rapport concernant les rapports des groupes spéciaux dans les affaires “États-Unis — Mesures antidumping visant les crevettes en provenance de Thaïlande” (DS343) et “États-Unis — Directive sur les cautions en douane pour les marchandises assujetties à des droits antidumping/compensateurs” (DS345). Ces rapports de groupes spéciaux avaient examiné des plaintes déposées par la Thaïlande et l’Inde, respectivement.

L’Organe d’appel a publié, le 16 octobre 2008, ses rapports concernant les rapports des groupes spéciaux dans les affaires “Etats-Unis — Maintien de la suspension d’obligations dans le différend CE — Hormones” (DS320) et “Canada — Maintien de la suspension d’obligations dans le différend CE — Hormones” (DS321), respectivement.

Le 28 novembre 2007, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Japon - Droits compensateurs visant les mémoires RAM dynamiques en provenance de Corée”.

Le 09 janvier 2007, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Mesures relatives à la réduction à zéro et aux réexamens à l’extinction”.

L’Organe d’appel a publié, le 7 mai 2007, son rapport concernant la plainte déposée par l’Argentine contre le Chili dans l’affaire “Chili — Système de fourchettes de prix et mesures de sauvegarde appliqués à certains produits agricoles (Recours de l’Argentine à l’article 21:5 du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends)” (WT/DS207/AB/RW).

L’Organe d’appel de l’OMC a publié, le 6 mars 2006, son rapport concernant l’appel interjeté par le Mexique dans l’affaire “Mexique — Mesures fiscales concernant les boissons sans alcool et autres boissons” (DS308), soumis à l’OMC par les États-Unis.

L’Organe d’appel a publié, le 13 avril 2006, son rapport concernant le rapport du groupe spécial de la mise en conformité dans l’affaire “Etats-Unis — Enquête de la Commission du commerce international dans l’affaire concernant certains bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada” (DS277).

Le 25 avril 2005, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “République dominicaine - Mesures affectant l’importation et la vente de cigarettes sur le marché intérieur”.

Le 29 novembre 2005, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Mexique - Mesures antidumping définitives visant la viande de bœuf et le riz”.

Le 07 avril 2005, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Mesures visant la fourniture transfrontières de services de jeux et paris”.

Le 02 novembre 2005, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Mesures antidumping visant les produits tubulaires destinés à des pays pétroliers en provenance du Mexique”.

Le 03 mars 2005, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Subventions concernant le coton upland”.

Le 28 avril 2005, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Communautés européennes - Subventions à l’exportation de sucre”.

Le 30 août 2004, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Canada - Measures Relating to Exports of Wheat and Treatment of Imported Grain”.

Le 11 août 2004, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Détermination finale de l’existence d’un dumping concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada”.

Le 07 avril 2004, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Communautés européennes - Conditions d’octroi de préférences tarifaires aux pays en développement”.

Le 26 novembre 2003, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Japon - Mesures visant l’importation de pommes”.

Le 22 juillet 2003, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Communautés européennes - Droits antidumping sur les accessoires de tuyauterie en fonte malléable en provenance du Brésil”.

Le 08 avril 2003, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Communautés européennes - Droits antidumping sur les importations de linge de lit en coton en provenance de l’Inde - Recours”.

Le 28 novembre 2002, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Droits compensateurs sur certains produits plats en acier au carbone traité contre la corrosion en provenance d’Allemagne”.

Le 23 septembre 2002, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Chili - Système des fourchettes de prix et mesures de sauvegarde appliquées à certains produits agricoles”.

Le 02 janvier 2002, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Article 211 de la Loi générale de 1998 portant ouverture de crédits”.

Le 14 janvier 2002, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Traitement fiscal des “sociétés de ventes à l’étranger” - Recours”.

Le 24 juillet 2001, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Mesures antidumping appliquées à certains produits en acier laminés à chaud en provenance du Japon”.

Le 01 mars 2001, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Communautés européennes - Droits antidumping sur les importations de linge de lit en coton en provenance de l’Inde”.

Le 22 octobre 2001, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Mexique - Enquête antidumping concernant le sirop de maïs à haute teneur en fructose en provenance des États-Unis - Recours”.