Rapport de l'Organe d'Appel

L’Organe d’appel a publié, le 16 octobre 2008, ses rapports concernant les rapports des groupes spéciaux dans les affaires “Etats-Unis — Maintien de la suspension d’obligations dans le différend CE — Hormones” (DS320) et “Canada — Maintien de la suspension d’obligations dans le différend CE — Hormones” (DS321), respectivement.

Le 03 décembre 2007, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Brésil - Mesures visant l’importation de pneumatiques rechapés”.

L’Organe d’appel a publié, le 12 avril 2007, son rapport concernant le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité dans l’affaire “États-Unis — Réexamens à l’extinction des mesures antidumping visant les produits tubulaires pour champs pétrolifères en provenance d’Argentine” (DS268).

Le 13 novembre 2006, l’Organe d’appel a remis sont rapport au sujet de la plainte des États-Unis visant les Communautés européennes dans le différend “Communautés européennes — Certaines questions douanières” (WT/DS315/AB/R).

Le 18 avril 2006, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Lois, réglementations et méthode de calcul des marges de dumping (Réduction à zéro)”.

Le 15 août 2006, l’Organe d’appel a publié son rapport concernant le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité dans l’affaire “États-Unis — Détermination finale de l’existence d’un dumping concernant les bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada” (DS264).

Le 27 juin 2005, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Enquête en matière de droits compensateurs sur les semi-conducteurs pour mémoires RAM dynamiques (DRAM) en provenance de Corée”.

Le 12 septembre 2005, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Communautés européennes - Classification douanière des morceaux de poulet désossés et congelés”.

Le 28 avril 2005, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Communautés européennes - Subventions à l’exportation de sucre”.

Le 12 septembre 2005, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Communautés européennes - Classification douanière des morceaux de poulet désossés et congelés”.

Le 28 avril 2005, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Communautés européennes - Subventions à l’exportation de sucre”.

Le 05 décembre 2005, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Détermination finale en matière de droits compensateurs concernant certains bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada - Recours”.

Le 29 novembre 2004, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Réexamens à l’extinction des mesures antidumping visant les produits tubulaires destinés à des pays pétroliers en provenance d’Argentine”.

Le 19 janvier 2004, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Détermination finale en matière de droits compensateurs concernant certains bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada”.

Le 10 novembre 2003, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Mesures de sauvegarde définitives à l’importation de certains produits en acier”.

Le 15 décembre 2003, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Réexamen à l’extinction des droits antidumping appliqués aux produits plats en acier au carbone traité contre la corrosion en provenance du Japon”.

Le 16 janvier 2003, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Loi de 2000 sur la compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention”.

Le 26 septembre 2002, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Communautés européennes - Désignation commerciale des sardines”.

Le 09 décembre 2002, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Mesures compensatoires concernant certains produits en provenance des Communautés européennes”.

Le 15 février 2002, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Mesures de sauvegarde définitives à l’importation de tubes et tuyaux de qualité carbone soudés, de section circulaire, en provenance de Corée”.

Le 19 mars 2002, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Inde - Mesures concernant le secteur automobile”.

Le 08 octobre 2001, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Mesure de sauvegarde transitoire appliquée aux fils de coton peignés en provenance du Pakistan”.

Le 01 mai 2001, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Mesure de sauvegarde à l’importation de viande d’agneau fraîche, réfrigérée ou congelée en provenance de Nouvelle-Zélande”.

Le 12 mars 2001, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Communautés européennes - Mesures affectant l’amiante et les produits en contenant”.

Le 12 mars 2001, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Thaïlande - Droits antidumping sur les profilés en fer ou en aciers non alliés et les poutres en H en provenance de Pologne”.