Rapport de l'Organe d'Appel

L’Organe d’appel de l’OMC a publié, le 29 novembre 2010, son rapport (WT/DS367/AB/R) sur l’appel déposé par l’Australie dans l’affaire “Australie — Mesures affectant l’importation de pommes en provenance de Nouvelle-Zélande” (DS367).

L’Organe d’appel a publié, le 4 février 2009, son rapport concernant la plainte des Communautés européennes dans l’affaire “Etats-Unis — Maintien en existence et en application de la méthode de réduction à zéro” (DS350).

L’Organe d’appel a publié, le 16 juillet 2008, son rapport concernant les rapports des groupes spéciaux dans les affaires “États-Unis — Mesures antidumping visant les crevettes en provenance de Thaïlande” (DS343) et “États-Unis — Directive sur les cautions en douane pour les marchandises assujetties à des droits antidumping/compensateurs” (DS345). Ces rapports de groupes spéciaux avaient examiné des plaintes déposées par la Thaïlande et l’Inde, respectivement.

L’Organe d’appel a publié, le 16 juillet 2008, son rapport concernant les rapports des groupes spéciaux dans les affaires “États-Unis — Mesures antidumping visant les crevettes en provenance de Thaïlande” (DS343) et “États-Unis — Directive sur les cautions en douane pour les marchandises assujetties à des droits antidumping/compensateurs” (DS345). Ces rapports de groupes spéciaux avaient examiné des plaintes déposées par la Thaïlande et l’Inde, respectivement.

L’Organe d’appel a publié, le 16 octobre 2008, ses rapports concernant les rapports des groupes spéciaux dans les affaires “Etats-Unis — Maintien de la suspension d’obligations dans le différend CE — Hormones” (DS320) et “Canada — Maintien de la suspension d’obligations dans le différend CE — Hormones” (DS321), respectivement.

Le 28 novembre 2007, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Japon - Droits compensateurs visant les mémoires RAM dynamiques en provenance de Corée”.

Le 09 janvier 2007, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Mesures relatives à la réduction à zéro et aux réexamens à l’extinction”.

L’Organe d’appel a publié, le 7 mai 2007, son rapport concernant la plainte déposée par l’Argentine contre le Chili dans l’affaire “Chili — Système de fourchettes de prix et mesures de sauvegarde appliqués à certains produits agricoles (Recours de l’Argentine à l’article 21:5 du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends)” (WT/DS207/AB/RW).

L’Organe d’appel de l’OMC a publié, le 6 mars 2006, son rapport concernant l’appel interjeté par le Mexique dans l’affaire “Mexique — Mesures fiscales concernant les boissons sans alcool et autres boissons” (DS308), soumis à l’OMC par les États-Unis.